AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de terrassement dans le cadre d'aménagement sur les cours d'eau.
Référence 19-06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112600 - Déblai-remblai
  45246200 - Travaux de protection des berges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 terrassement
Description : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT, périodes de reconductions incluses

Informations complémentaires : Accord cadre conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction 		      45112500
N° 2 traitement de la renouée du japon par criblage et terrassement associé
Description : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT, périodes de reconductions incluses
Informations complémentaires : Accord cadre conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction 		      45112500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues aux articles R 2191-3 et suivant du code de la Commande Publique sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire du montant de l'avance au préalable
Financement Le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprés des usagers), et par les ressources propres de Roannais Agglomération (budget assainissement aliménté par les redevances perçues auprés des usagers), les subventions et emprunts le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles L2192-10 à L 2192-14 et R 2192-37 du code de la commande publique et de la comptabilité publique.
Forme juridique Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs à compte unique sans répartition
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement ;
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- situation juridique de l'opérateur économique
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du DC1) ;
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint),
- capacité économique et financière
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du DC2 joint au DCE (nouveau DC2 joint)
-références professionnelles et la capacité technique
- Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/19 à 16h15

 

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