Consultations en cours et marchés publics attribués sur le territoire ligérien
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Le document unique de marché européen (DUME) remplace le Marché Public Simplifié (MPS) : Le DUME est un formulaire par lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public. Il se substitue aux formulaires DC1, DC2, DC4. Toutes les informations relatives au service (fonctionnement, préparation…) sont à consulter lors du retrait du dossier, sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics, page « Retrait de consultation des entreprises » rubrique « consultation », ligne « Service DUME ». Lorsque qu’un acheteur ou un opérateur économique veut concevoir, visionner ou télécharger un DUME, il peut se rendre sur l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ . Rappel certificats de signature : Si vous n’avez pas de certificat, équipez-vous d’un certificat qualifié eIDAS (norme Européenne) auprès d’une autorité de certification (AC). La liste des autorités de certification est disponible sur le site du MINEFI. Il faut compter en pratique 15 jours à 1 mois pour obtenir un certificat de signature.
Rappel sur certaines règles de signature : La signature d’un dossier compressé de type .zip ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier compressé : chaque document doit être préalablement signé séparément. Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d’original au document signé.
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Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) du Département de la Loire est accessible ici.