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Consultations en cours et marchés publics attribués sur le territoire ligérien

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Département dde la Loire

À partir du 1er octobre 2018, 100% des consultations* de marchés publics seront dématérialisées par l'ensemble des acheteurs publics. Tous les échanges se feront uniquement par voie électronique : dépôt d'offre, questions/réponses, négociations, rejets, attributions. Le dépôt papier sera interdit.

Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant vos réponses aux marchés publics !

La dématérialisation permet des gains de temps, des économies de frais d'envoi, la réception immédiate d'informations et une complète traçabilité des échanges.

Le dispositif Marché public simplifié (MPS) facilite la dématérialisation et les réponses aux marchés publics

Sur les consultations siglées MPS, les entreprises peuvent déposer leur candidature dématérialisée avec leur seul numéro de SIRET, complété par leur offre technique et commerciale, sans signature électronique lors du dépôt.
La majorité des pièces administratives (attestations, chiffres d'affaires, certificats...) sont générées automatiquement par les administrations connectées au dispositif et mises à disposition de l'acheteur public.

Si votre offre est retenue, les pièces contractuelles nécessiteront d’être signées par un certificat de signature électronique en fin de procédure.

* sauf marchés dans le domaine social, culturel, sportif, formation, animation, et exception faite des marchés sans mise en concurrence.

Certificats de signature
Si vous n’avez pas de certificat, équipez-vous d’un certificat qualifié eIDAS (norme Européenne) auprès d’une autorité de certification (AC).
Attention : Il est important d’anticiper l’achat de votre certificat au vue de la règlementation du 1er octobre 2018 du 100 % démat (il faut compter en pratique 15 jours à 1 mois pour obtenir un certificat de signature, mais ce délai risque de s’accroitre à mesure que la date limite se rapproche)
Rappel sur certaines règles de signature : un zip ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d’original au document signé.

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Tous les services aux entreprises sont gratuits.

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