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Mairie de Savigneux

17/11/2025 à 12h00

S-PA-59188

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - GOLF MUNICIPAL

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

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- Vous avez égaré votre mot de passe, ce lien vous permettra de le réobtenir à l'adresse courriel utilisée lors de votre inscription.

- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.

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