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AW Solutions

Commune de SAINT MARTIN LA PLAINE

09/10/2026 à 17h00

S-PF-62035

APPEL À PROJET POUR LA PASSATION D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF en vue de la transformation d’un château en logement social d’habitat partagé

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.

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