Consultation

Acheteur : Charlieu-Belmont Communauté

Remise limite : 23/04/2025 à 17h00

Référence : 25AS-0108-U

Objet : Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté :
- Lors de travaux: neufs (1er branchement) ou réhabilitation d’un branchement existant,
- Avant la vente d’une habitation raccordée au réseau,
- En cas de contre visite à la demande du propriétaire ou de CBC si les délais étaient dépassés.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.