POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour, 

Je vous prie de trouver les éléments de réponse à la question 10 découpée en 8 points:

1. Dans l'article 28 du CCTP, vous demandez à ce que les enlèvements se fassent pendant les heures d'ouverture. Toutefois, pour des raisons de sécurité, acceptez-vous que les rotations puisent se faire lors des heures de fermetures ? Dans l'affirmative, est-il possible d'avoir des clés des déchèteries pour faire les rotations des bennes en dehors des heures d'ouverture ?

Oui, pour des raisons de sécurité, la collectivité tolèrera la réalisation de rotations pendant les heures de fermetures. A ce titre, les accès aux sites seront délivrés.

2. 
   Dans le cas où la fermeture du big-bag amiante n'est pas possible (surchargé), pouvez-vous nous préciser qui a la charge du big-bag ?

Oui, le titulaire du marché a la charge du big-bag.

3. En cas de dépôts sauvages contenant de l'amiante, c'est une entreprise spécialisée qui doit intervenir. ?

Le titulaire du marché s'il possède les compétences ou une entreprise spécialisée. La gestion des dépôts sauvages devra se faire dans le respect des consignes de sécurité et de la réglementation.

Dans le cadre de la PSE du lot 6, cela implique forcément une sous-traitance. Confirmez-vous la mise en place de la PSE dans le cadre du marché de gestion des bas de quai de déchèterie ?

La mise en place de la PSE sera validée (ou non) par la CCFE après l'analyse des offres.

4. Pouvez-vous nous communiquer le nombre de bennes de compost ramenées par an et par déchèterie ?

2 périodes par an et par déchèterie aux périodes indiquées dans le CCTP. Soit un minima de 10 bennes par an au total.

5. Pouvez-vous nous fournir le nombre de rotation de bennes par flux et par déchèterie en 2023 (comme pour les rotations 2022 dans l'annexe 10) ?

En PJ le tableau Excel.

6. Il semble qu'aujourd'hui le compactage soit réalisé à l'aide d'un chargeur à godet sur les déchèteries d'Epercieux, Panissières et Feurs et avec un Packmat pour celle de Montrond. Pouvez-vous nous préciser à qui appartient ces engins ? Pouvez-vous nous dire qui réalise la prestation de compactage aujourd'hui (agent de haut de quai, transporteur...) ?

Engin à godet : déchèterie Epercieux (entreprise locale : TP MARCOUX).

Packmat : déchèteries Feurs, Montrond-les-Bains, Chazelles-sur-Lyon et Panissières (SERMACO).

7. Pouvez-vous nous confirmer que la première révision des prix sera effectuée le 1er janvier 2025 ? 

La révision des prix étant trimestrielle et ayant lieu au jour anniversaire du début du marché, la première révision des prix sera bien effectuée le 1er janvier 2025 afin de prendre en compte les évolutions des indices entre le « mois zéro » (index connu à la date limite de remise des offres, soit mai 2024) et le 1er janvier 2025.

8. Dans l'article 26 du CCTP, vous mentionnez un besoin de 2 bennes plâtres pour les déchèteries de Chazelles et Montrond. Confirmez-vous qu'il s'agit d'une erreur et qu'il faut prévoir 1 benne par déchèterie sur Feurs, Epercieux et Panissières ?

Au début du marché, il faut prévoir 1 benne par déchèterie (hormis Montrond-les-Bains par manque de place dans l'immédiat).

Une benne plâtre pourra être déposée sur la déchèterie de Montrond-les-Bains après les travaux d'agrandissement.

Liste des questions

Question n°10

Bonjour,
1. Dans l’article 28 du CCTP, vous demandez à ce que les enlèvements se fassent pendant les heures d’ouverture. Toutefois, pour des raisons de sécurité, acceptez-vous que les rotations puisent se faire lors des heures de fermetures ? Dans l’affirmative, est-il possible d'avoir des clés des déchèteries pour faire les rotations des bennes en dehors des heures d'ouverture ?
2. Dans le cas où la fermeture du big-bag amiante n’est pas possible (surchargé), pouvez-vous nous préciser qui a la charge du big-bag ?
3. En cas de dépôts sauvages contenant de l’amiante, c’est une entreprise spécialisée qui doit intervenir. ? Dans le cadre de la PSE du lot 6, cela implique forcément une sous-traitance. Confirmez-vous la mise en place de la PSE dans le cadre du marché de gestion des bas de quai de déchèterie ?
4. Pouvez-vous nous communiquer le nombre de bennes de compost ramenées par an et par déchèterie ?
5. Pouvez-vous nous fournir le nombre de rotation de bennes par flux et par déchèterie en 2023 (comme pour les rotations 2022 dans l’annexe 10) ?
6. Il semble qu’aujourd’hui le compactage soit réalisé à l’aide d’un chargeur à godet sur les déchèteries d’Epercieux, Panissières et Feurs et avec un Packmat pour celle de Montrond. Pouvez-vous nous préciser à qui appartient ces engins ? Pouvez-vous nous dire qui réalise la prestation de compactage aujourd’hui (agent de haut de quai, transporteur…) ?
7. Pouvez-vous nous confirmer que la première révision des prix sera effectuée le 1er janvier 2025 ?
8. Dans l’article 26 du CCTP, vous mentionnez un besoin de 2 bennes plâtres pour les déchèteries de Chazelles et Montrond. Confirmez-vous qu’il s’agit d’une erreur et qu’il faut prévoir 1 benne par déchèterie sur Feurs, Epercieux et Panissières ?
Cordialement,

Réponse

Bonjour, 

les éléments de réponse à la questio 11 ci-dessous:

Les prestations du CCTP sont : le lavage intérieur et extérieur des colonnes OMR 2 fois par an et des colonnes multimatériaux 1 fois par an. Par « colonnes », le CCTP inclus toutes les colonnes du territoire : aérienne, semi-enterrée et enterrée ; cependant effectivement le prix « 1.10.2.2 Lavage extérieur des colonnes aériennes multimatériaux » est redondant avec le prix « 1.10.2.1 Lavage intérieur et extérieur des colonnes multimatériaux 1 fois par an ». Le lavage extérieur des colonnes aériennes multimatériaux doit donc être compris dans le prix 1.10.2.1.

Meilleures salutations,

Liste des questions

Question n°11

Bonjour,
Un prix est prévu au BPU/DQE pour "1.10.2.2 Lavage extérieur des colonnes aériennes Multimatériaux - 1 fois par an" cette prestation n'étant pas indiqué au CCTP pourriez-vous mettre à jour le CCTP ou le BPU/DQE en ce sens ?
Merci

Bonjour, 

Suite àl'envoi d'éléments complémentaires sur la question 5 en date du 16/04 je vous fais suivre ci-dessous les nouvelles informations du service gestion des déchets:

• Il n'a pas été réalisé d'échantillonnage et de caractérisations sur le tout-venant en 2023.

Toutefois, vous retrouverez ci-dessous la répartition moyenne sur une année du mode de traitement du tout-venant après tri.

En 2023, la répartition du tout-venant est la suivante :

• CSR : 28%
• Valorisation matière : 43%
• Enfouissement : 29%

La répartition sur le tout venant en 2022 était la suivante :

• CSR : 23%
• Valorisation matière : 42%
• Enfouissement : 35%

Sur la déchèterie de Chazelles-sur-Lyon, les déchets verts sont gérés en plateforme. Dans l'hypothèse où la plateforme serait saturée et que la campagne de broyage ne soit pas assurée à temps, il pourrait être demandé une gestion en bennes par le titulaire du marché.

Concerant les demandes sur la reprise du perssonnel, le service déchets reste en attente sans réponse du prestataire.

Meilleures salutations, 

Réponse

Bonjour, 

En réponse à la question 9, le service gestion des déchets de la CCFE confirme que toutes les colonnes d'apport collectif sont réservées aux flux multimatériaux de tous les usagers.

Aucune colonne n'est attribuée pour le ti exclusif des papiers de professionnels.

Sincères salutations,

Liste des questions

Question n°9

Bonjour,
Pourriez-vous confirmer que l'ensemble des colonnes d'apport volontaire sont réservées à un flux multimateriaux issus des ménages ?
Exemple : en cas de colonne remplie uniquement de papiers/archives issus des professionnels, ceci occasionne des dégâts sur le matériels de compaction pouvant entrainer le blocage de la benne compactrice.

Réponse

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-dessous les éléments de réponses aux questions posées,

Quelles sont les hypothèses de la CCFE concernant le déploiement des nouveaux PAC dans les communes ? (nombre de colonnes et PAC par commune)
Les conteneurs multimatériaux retirés des communes de Balbigny, Épercieux-Saint Paul, Mizérieux et Nervieux sont-ils redéployés immédiatement ou retirés dans l'attente d'un nouvel emplacement ? Quel nombre de colonnes déployé pour chaque flux visez-vous en 2027 ?
A l'image du fichier fourni en annexe A3, pouvez vous nous fournir le tonnage détaillé collecté en 2023 pour les OMR et les EMR en PAC ?

• Les conteneurs aériens multimatériaux des 4 communes citées (Balbigny, Epercieux, Mizérieux et Nervieux) seront à retirer avant le 31 janvier 2025. Dans le but de laisser une période transitoire aux usagers pour récupérer leurs bacs jaunes. Les conteneurs enterrés multimatériaux actuellement implantés aux HLM de Balbigny ne seront pas retirés.
• A partir de 2027, il n'y a pas d'objectif quantifié pour le déploiement de conteneurs collectifs. Normalement, la cible attendue devrait être atteinte fin 2026 (21 communes en 100% apport collectif).

Est-ce que vous nous autorisez à associer un mémoire complémentaire aux fiches techniques demandées afin d'agrémenter de schémas et d'illustrations notre proposition dans un souci d'une meilleure compréhension ?

• Le RC a été mis à jour et republié en date du 23/04/2024 : il est exigé, pour chaque lot, que les candidats remettent un mémoire technique, en complément de la fiche technique.

Pour chaque flux, pouvez-vous nous préciser le volume des colonnes d'apport collectif déployées par la CCFE ?

• Volume des conteneurs d'apport collectif : 5m3

Dans les communes prévues en collecte dite "mixte", quelle sera la répartition en nombre d'habitants entre le porte à porte et l'apport volontaire ? Pouvez-vous le préciser pour chaque phase (2025, 2026 et 2027) et pour chaque commune ?

• Ci-dessous le nombre de personnes rattachées aux conteneurs d'apport collectif sur les communes gérées en mixte :

St-Cyr-les-Vignes : 195 personnes

Valeille : 206 personnes

Montrond-les-Bains 2019 personnes

Feurs : 173 personnes

Pouilly-les-Feurs : 246 personnes

Poncins : 304 personnes

Cuzieu : 227 personnes

Chambéon : 147 personnes

Balbigny : 96 personnes

Le CCTP indique page 19 "mode de préhension renseigné en annexe pour chaque conteneur d'apport collectif". Nous n'avons pas trouvé d'annexe faisant référence au mode de préhension pour chaque conteneur. Pouvez-vous nous la communiquer ?

• Mode de préhension : kinshofer. Quelques colonnes aériennes en place disposent d'un simple crochet.

Les points de regroupement (bacs roulants) font-ils partie de la prestation de lavage demandée en tranche optionnelle ? Dans l'affirmative, quel est le nombre à prévoir par phase ?

Le lavage des bacs roulants (individuel, collectif, point de regroupement) ne fait pas partie du présent marché. La prestation de lavage de la tranche optionnelle concerne uniquement les colonnes aériennes / enterrées et semi-enterrées.

Meilleures salutations, 

Liste des questions

Question n°6

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous une série de questions :

Quelles sont les hypothèses de la CCFE concernant le déploiement des nouveaux PAC dans les communes ? (nombre de colonnes et PAC par commune)

Les conteneurs multimatériaux retirés des communes de Balbigny, Épercieux-Saint Paul, Mizérieux et Nervieux sont-ils redéployés immédiatement ou retirés dans l'attente d'un nouvel emplacement ? Quel nombre de colonnes déployé pour chaque flux visez-vous en 2027 ?

A l'image du fichier fourni en annexe A3, pouvez vous nous fournir le tonnage détaillé collecté en 2023 pour les OMR et les EMR en PAC ?

Est-ce que vous nous autorisez à associer un mémoire complémentaire aux fiches techniques demandées afin d'agrémenter de schémas et d'illustrations notre proposition dans un souci d'une meilleure compréhension ?

Pour chaque flux, pouvez-vous nous préciser le volume des colonnes d'apport collectif déployées par la CCFE ?

Dans les communes prévues en collecte dite "mixte", quelle sera la répartition en nombre d'habitants entre le porte à porte et l'apport volontaire ? Pouvez-vous le préciser pour chaque phase (2025, 2026 et 2027) et pour chaque commune ?

Le CCTP indique page 19 "mode de préhension renseigné en annexe pour chaque conteneur d’apport collectif". Nous n'avons pas trouvé d'annexe faisant référence au mode de préhension pour chaque conteneur. Pouvez-vous nous la communiquer ?

Les points de regroupement (bacs roulants) font-ils partie de la prestation de lavage demandée en tranche optionnelle ? Dans l'affirmative, quel est le nombre à prévoir par phase ?

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

Réponse

Bonjour, 

Question 7: 

Je vous prie de trouver ci-joint les documents demandés, soit les tableaux de tonnages, ainsi que les CCTP et CCAP modifiés. Il est important de rappeler que ces dernières versions du CCTP/CCAP MAJ le 23/04 annule et remplace les précédentes mises en ligne, dorénavant ce sont ces nouvelles versions qui sont contractuelles au regard du marché en consultation. 

Question 8:

Concernant la clause de réexamen une coquille s'était glissée dans l'ancien CCTP, avec le nouveau CCTP publié ce jour toutes les mentions à ces clauses ont été supprimées. 

En conclusion à la lumière de cette publication des nouveaux CCTP et CCAP, les modifications sont les suivantes:

• les indices de révision des "véhicules utilitaires" ont été corrigés et les mentions aux "clause de réexamen" ont été retirées;
• réécriture des parties lot traitement (p.34) et de la partie sur les exutoires de traitement (p.55).

Meilleures salutations, 

Liste des questions

Question n°7

Bonjour,
En pages 51 et 54 du CCTP, vous faites référence à la "clause de réexamen". Cette clause n'étant présente dans aucun des documents du DCE pourriez-vous nous la communiquer ?
Dans l'attente de votre retour.
Bien à vous.

Question n°8

[RELANCE]; Bonjour,
Nous nous permettons de vous relancer concernant les éléments en attente de publication sur la plateforme concernant les deux questions ci-après : Question n°3 : LOT 1 : Pourriez-vous nous communiquer les tonnages collectés en porte-à-porte par communes, par mois pour les flux OMr et Multimatériaux pour l'année 2023 ? - Question n° 6 : L’indice indiqué dans la formule de révision et correspondant à l’indice des prix des véhicules utilitaires fait référence à une série récemment arrêtée.
Pourriez-vous modifier l’indice 010535350 par l’indice 010764839 qui le remplace ? Nous vous remercions. Bien à vous.

Réponse

Bonjour, 

Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse à la question 2;

1) Pas de ligne de prix au BPU. Le Titulaire doit intégrer ces coûts potentiels dans l'offre de base.

2) 

Ci-dessous la liste des rues actuellement desservies en bennette :

• Chemin de la procession NERVIEUX (arrêt envisagé dès 2025 avec la création d'un point de regroupement de bacs)
• Rue Pasteur BALBIGNY (arrêt envisagé dès 2025 avec la création d'un point de regroupement de bacs)
• Impasse des garets BALBIGNY (arrêt envisagé dès 2025 avec la création d'un point de regroupement de bacs)
• Rue du triole BALBIGNY (arrêt envisagé dès 2025 avec la création d'un point de regroupement de bacs)
• Rue de la sauverie NERONDE (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Rue de la madone NERONDE (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Rue des écoles NERONDE (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Rue du traîne-cul NERONDE (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Chemin des chênes STE COLOMBE SUR GAND (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Rue du lavoir STE COLOMBE SUR GAND (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Place de la mairie STE COLOMBE SUR GAND (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Rue du pèlerin STE COLOMBE SUR GAND (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Rue des tisseurs STE COLOMBE SUR GAND (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)
• Place de l'église STE COLOMBE SUR GAND (arrêt envisagé en 2026 avec le déploiement de l'apport collectif)

3) Voir tableau  prochainement publié sur la plateforme.

4) Les candidats doivent remettre un mémoire technique et la fiche technique complétée qui synthétise les données du mémoire technique.

5) Une liste des prestataires actuels sur la reprise du personnel a été diffusée sur une précédente question, et nous attendons encore un retour à savoir mais ils ne sont pas obligés d'accéder à nos demandes d'informations complémentaires. 

6)Effectivement, c'est plus simple de corriger dès maintenant l'indice pour éviter d'avoir un coefficient de correction tout au long du marché, pour ce faire nous allons republier un CCAP avec les données corrigées, ainsi les indices ont été ajustés afin de prendre en compte l'arrêt de l'indice 010535350. Nous ne tarderons pas donc de republier un CCAP qui annulera et remplace le CCAP mis en ligne au même titre que la republication ce jour d'un nouveau RC qui annule et remplace le RC chargé initialement dans le DCE. 

Ainsi le prochain indice à prendre en compte sera bien 010764839 celui-ci sera indiqué dans le nouveau CCAP bientôt republié sur la plateforme. 

Sincères salutations, 

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,
Veuillez trouver ci-après 6 questions concernant cette consultation :

Question n°1 : LOT 1 : En article 6 du CCTP vous mentionnez : "En cas de déploiement de la tarification incitative, tous les véhicules de collecte des bacs roulants OMR, y compris les véhicules de secours, sont équipés d’un système de lecture de puces afin d’identifier chaque levée de bac." en sachant que "En cas de déploiement d’une tarification incitative sur le territoire, le présent marché ne fera pas l’objet d’un avenant pour intégration de cette évolution.".
Aucune ligne n’est prévue dans le BPU concernant les coûts d'acquisition, d'installation et d'exploitation (abonnements, etc.) des systèmes d'identification, est-il possible de créer une ligne de prix dans le BPU concernant cette prestation optionnelle ?

Question n°2 : LOT 1 : En article 38 du CCTP vous mentionnez : "Du fait de la typologie du territoire et notamment de l’étroitesse des rues de certaines communes, certains usagers sont actuellement collectés avec des véhicules de gabarit plus faibles, adaptés aux voies étroites pour les flux OMR et Multimatériaux."
Pourriez-vous nous transmettre la liste des voies étroites identifiées sur l'ensemble du territoire ?

Question n°3 : LOT 1 : Pourriez-vous nous communiquer les tonnages collectés en porte-à-porte par communes, par mois pour les flux OMr et Multimatériaux pour l'année 2023 ?

Question n°4 : En article 5 du RC vous mentionnez que les documents à produire dans l'offre sont "[...] La fiche technique complétée au format EXCEL, correspondant aux prestations proposées par le candidat. Ce document servira notamment à évaluer les critères « Valeur technique » et Valeur Environnemental [...] » du jugement des offres. Le candidat est tenu de remplir le fichier intitulé « Fiche Technique » du lot ;" en article 2 du CCAP vous mentionnez que les pièces contractuelles sont "[...] Le mémoire technique remis par le Titulaire au titre de son offre (y compris fiche technique complétée).".
Confirmez-vous que nous devons fournir, en plus de la fiche technique, un mémoire technique ?

Question n°5 : Concernant la reprise du personnel, pourriez-vous nous transmettre les éléments complémentaires suivants :
• Détail de la colonne « Elément de rémunération complémentaire conventionnels fixes soumis à charges (primes) » : condition d’attribution, nature, montant ;
• Détail de la colonne « Prime non conventionnelle et autres avantages significatifs (indemnités) » : condition d’attribution, nature, montant ;
• Détail des éléments de rémunération conventionnels fixes (salissure, prime de transport, panier…) : condition d’attribution, nature, montant ;

Question n° 6 : L’indice indiqué dans la formule de révision et correspondant à l’indice des prix des véhicules utilitaires fait référence à une série récemment arrêtée.
Pourriez-vous modifier l’indice 010535350 par l’indice 010764839 qui le remplace ?

Dans l'attente de votre retour.
Bien cordialement.

Réponse

Bonjour, 

La réponse à cette question a déjà été traitée précedement avec la remise en PJ d'un nouveau RC mentionnant: 

Règlement de Consultation - Article 5 - Page 10 :

« Les candidats remettront les pièces suivantes pour chaque lot auquel ils souhaitent soumissionner :

• L'acte d'engagement [...]
• Le mémoire technique : il s'agira d'un mémoire justificatif et explicatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document servira notamment à évaluer les critères « Valeur technique » et « Valeur Environnementale » du jugement des offres.
• La fiche technique [...]
• Le Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires [...]  
• Le Détail Quantitatif Estimatif [...] »

Ainsi, nous vous confirmons que les candidats doivent remettre un mémoire technique et la fiche technique complétée qui synthétise les données du mémoire technique.

Sincères salutations,

Liste des questions

Question n°5

Bonjour,
1. Dans le RC, vous demandez aux candidats de présenter leur offre technique avec la fiche technique au format Excel. Toutefois, dans le CCAP, vous mentionnez un mémoire technique à remettre dans l’offre en plus de la fiche technique. Confirmez-vous que les candidats doivent présenter leur offre technique avec leur mémoire technique et faire un renvoi de page dans la fiche technique au format Excel ?
2. Pouvez-vous nous fournir les résultats des caractérisations du flux tout-venant réalisées en 2023 ? Ou a minima une estimation de la composition du flux.
3. Dans le CCTP, article 26, vous précisez que les déchèteries de Panissières et de Chazelles disposent d’une plateforme pour les déchets verts. Toutefois, dans l’article 27, vous demandez du compactage des bennes déchets sur toutes les déchèteries sauf celle de la Panissières. Pouvez-vous nous confirmer comment les déchets verts sont stockés sur la déchèterie de Chazelles (plateforme ou benne) ?
4. Confirmez-vous qu’il n’y a pas de reprise du personnel pour ce marché à l’exception du lot 1 ?
Cordialement,

Réponse

Bonjour, 

je vous prie de bien vouloir trrouver ci-dessous les éléments de réponses à la question 4 de la présente consultation; 

le RC a été modifié en son article 5 page 10 vous trouverez en PJ le nouveau RC en vigueur pour la présente consultation, la modification consiste en un ajout d'une mention comme suivant: 

Règlement de Consultation - Article 5 - Page 10 :

« Les candidats remettront les pièces suivantes pour chaque lot auquel ils souhaitent soumissionner :

• L'acte d'engagement [...]
• Le mémoire technique : il s'agira d'un mémoire justificatif et explicatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document servira notamment à évaluer les critères « Valeur technique » et « Valeur Environnementale » du jugement des offres.
• La fiche technique [...]
• Le Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires [...]  
• Le Détail Quantitatif Estimatif [...] »

Ainsi nous vous confirmons que les candidats doivent remettre un mémoire technique et  la fiche technique complétée qui synthétise les données du mémoire technique. 

2- Lot 1 :
A5_Répartition du parc de conteneurs apport collectif :
- Afin de proposer un matériel adapté à la collecte des apports collectifs,
pouvez-vous préciser le type de préhension des colonnes ?

Tous les conteneurs d'apport collectif déployés possèdent le système kinshofer.

Quelques colonnes aériennes plus anciennes (multimatériaux) possèdent le système de simple crochet.

Elles sont progressivement remplacées par des conteneurs avec système kinshofer.

- Dans le cadre du dimensionnement de la prestation de collecte des apports
collectifs, pouvez-vous préciser le volume des colonnes ?

Les conteneurs semi-enterrés (ou enterrés) déployés possèdent une cuve de 5m3 (OMR et multimatériaux).

3- Lot 1 :
A12_Points de regroupement :
- Dans le cadre du dimensionnement de la collecte des points de regroupements,
pouvez-vous préciser le volume de chacun des bacs ?

Les points de regroupement sont composés majoritairement de bacs 770L ou 360L.

- Sauf erreur de notre part, les fréquences de collecte des points de regroupements ne sont pas précisées dans le CCTP.
Par conséquent, pouvez-vous détailler les fréquences de collecte des bacs de
regroupements ?

Même fréquence de collecte que celle définie pour la zone/pour la commune.

4- Lot 1 :
CCTP article 38.2 Jours et horaires de collecte :
- Afin de dimensionner la collecte des marchés, pouvez-vous détailler les
éléments ci-dessous :
- Adresses et horaires des marchés ;
- Type de marchés (alimentaire ou autre) ;
- Modalités de collecte des marchés :
- Possibilité de collecter les jours suivants le marché ?
- Horaires de collecte des marchés ;
- Détail du type de contenants des déchets : bacs, sacs, vrac...
- Nombre de commerçants pour chaque marché ;
- Quantités et volume des bacs pour chaque flux collecté sur les marchés.

Il n'est pas demandé la réalisation d'une collecte spécifique pour les marchés.

Les exposants sont invités à récupérer les déchets générés.

Les jours des marchés ont été indiqués pour information aux candidats pour l'organisation des tournées.

5- Lot 1 :
A13_Liste reprise personnel AV + A13_Liste reprise personnel PAP :
Il est nécessaire de disposer d'un certain détail sur la masse salariale à reprendre afin de garantir une égalité de traitement des candidats au stade de l'appel d'offres. Nous aurions ainsi besoin de connaître les sommes annuelles par salarié concernant :
- Le détail des primes annuelles soumises à charge différenciées des indemnités non soumises à charge ;
- Le détail, par type de prime, des montants annuels versés par salarié, ainsi que les montants unitaires de chaque prime ;
- Le détail, par type d'indemnité, des montants annuels versés par salarié, ainsi que les montants unitaires de chaque indemnité ;
- Le détail des montants annuels versés par salarié correspondant aux majorations d'heures effectuées ;
- La date d'extraction pour le fichier : A13_liste reprise personnel AV ;
Enfin, pouvez-vous préciser si les salariés font aujourd'hui l'objet d'une annualisation du temps de travail et, dans l'affirmative, quelles sont les conditions de cet accord ?

Demande en cours aux prestataires pour le détail sur la masse salariale.

A13_Liste reprise personnel PAP :
- Pouvez-vous transmettre ce fichier au format Excel avec les éléments
suivants :
- Colonne « emploi » avec les intitulés complets (non rognés) ;
- Détail de la convention collective.
- Dans ce même fichier, pouvez-vous préciser la particularité de poste
« CONDUCTEUR(TRICE) MATERIEL COLLECTE COLLECTIV » ?

Idem.

6- Lot 1 :
A3_Tonnages de déchets collectés :
- Dans le cadre du dimensionnement des prestations de collecte en porte à
porte, merci de préciser les tonnages PàP OMr et PàP EMB pour chaque commune, pour les années 2022 et 2023 ;
- Dans le cadre du dimensionnement des prestations de collecte en apport
volontaire, merci de préciser les tonnages AV OMr et AV EMB pour chaque
commune, pour les années 2022 et 2023.

Les données pour l'année 2023 ont été transmises.

les données pour l'année 2022 en PJ.

7- A6_Modalités de collecte par commune et par flux :
- Pouvez-vous confirmer les éléments ci-dessous :
- Commune de Cottance : 2025_OM => les modalités de collecte des OMr sont
indiquées en AV, cependant la colonne « fréquence de collecte OMr Pàp » précise une fréquence de collecte PàP en C 0.5.
Pouvez-vous confirmer que cette commune sera intégralement collectée en
AV en 2025 pour le flux OMr ?

Idem réponse au-dessus pour Cottance.

- Commune de Néronde : OM => les modalités de collectes sont variables :
2024-2025 = mixte ;
2026 = PAP ;
2027 = AV.
Confirmez-vous que les colonnes d'apport volontaire OMr seront intégralement supprimées sur la commune en 2026 puis repositionnées en 2027 ?

Il est prévu un passage en 100% apport collectif pour la commune de Néronde au cours de l'année 2026.

Liste des questions

Question n°4

Bonjour,
Nous vous prions de trouver ci-après les questions relatives au marché cité en objet et vous remercions pour l'attention que vous y porterez.

1- Tous les lots :
Mémoire technique :
RC article 5.2 Documents à produire dans le dossier d’offre : sauf erreur de
notre part, le mémoire technique ne fait pas parti des documents à remettre
dans l’offre.
CCAP article 2 : il est précisé « Le mémoire technique remis par le Titulaire au titre de son offre (y compris fiche technique complétée). »
Dans le cadre du jugement des offres, pouvez-vous confirmer qu’un mémoire technique ainsi que ses annexes sont à remettre en complément de la fiche technique ?

2- Lot 1 :
A5_Répartition du parc de conteneurs apport collectif :
- Afin de proposer un matériel adapté à la collecte des apports collectifs,
pouvez-vous préciser le type de préhension des colonnes ?
- Dans le cadre du dimensionnement de la prestation de collecte des apports
collectifs, pouvez-vous préciser le volume des colonnes ?

3- Lot 1 :
A12_Points de regroupement :
- Dans le cadre du dimensionnement de la collecte des points de regroupements,
pouvez-vous préciser le volume de chacun des bacs ?
- Sauf erreur de notre part, les fréquences de collecte des points de regroupements ne sont pas précisées dans le CCTP.
Par conséquent, pouvez-vous détailler les fréquences de collecte des bacs de
regroupements ?

4- Lot 1 :
CCTP article 38.2 Jours et horaires de collecte :
- Afin de dimensionner la collecte des marchés, pouvez-vous détailler les
éléments ci-dessous :
- Adresses et horaires des marchés ;
- Type de marchés (alimentaire ou autre) ;
- Modalités de collecte des marchés :
- Possibilité de collecter les jours suivants le marché ?
- Horaires de collecte des marchés ;
- Détail du type de contenants des déchets : bacs, sacs, vrac…
- Nombre de commerçants pour chaque marché ;
- Quantités et volume des bacs pour chaque flux collecté sur les marchés.

5- Lot 1 :
A13_Liste reprise personnel AV + A13_Liste reprise personnel PAP :
Il est nécessaire de disposer d’un certain détail sur la masse salariale à reprendre afin de garantir une égalité de traitement des candidats au stade de l’appel d’offres. Nous aurions ainsi besoin de connaître les sommes annuelles par salarié concernant :
- Le détail des primes annuelles soumises à charge différenciées des indemnités non soumises à charge ;
- Le détail, par type de prime, des montants annuels versés par salarié, ainsi que les montants unitaires de chaque prime ;
- Le détail, par type d’indemnité, des montants annuels versés par salarié, ainsi que les montants unitaires de chaque indemnité ;
- Le détail des montants annuels versés par salarié correspondant aux majorations d’heures effectuées ;
- La date d’extraction pour le fichier : A13_liste reprise personnel AV ;
Enfin, pouvez-vous préciser si les salariés font aujourd’hui l’objet d’une annualisation du temps de travail et, dans l’affirmative, quelles sont les conditions de cet accord ?

A13_Liste reprise personnel PAP :
- Pouvez-vous transmettre ce fichier au format Excel avec les éléments
suivants :
- Colonne « emploi » avec les intitulés complets (non rognés) ;
- Détail de la convention collective.
- Dans ce même fichier, pouvez-vous préciser la particularité de poste
« CONDUCTEUR(TRICE) MATERIEL COLLECTE COLLECTIV » ?

6- Lot 1 :
A3_Tonnages de déchets collectés :
- Dans le cadre du dimensionnement des prestations de collecte en porte à
porte, merci de préciser les tonnages PàP OMr et PàP EMB pour chaque commune, pour les années 2022 et 2023 ;
- Dans le cadre du dimensionnement des prestations de collecte en apport
volontaire, merci de préciser les tonnages AV OMr et AV EMB pour chaque
commune, pour les années 2022 et 2023.

7- A6_Modalités de collecte par commune et par flux :
- Pouvez-vous confirmer les éléments ci-dessous :
- Commune de Cottance : 2025_OM => les modalités de collecte des OMr sont
indiquées en AV, cependant la colonne « fréquence de collecte OMr Pàp » précise une fréquence de collecte PàP en C 0.5.
Pouvez-vous confirmer que cette commune sera intégralement collectée en
AV en 2025 pour le flux OMr ?
- Commune de Néronde : OM => les modalités de collectes sont variables :
2024-2025 = mixte ;
2026 = PAP ;
2027 = AV.
Confirmez-vous que les colonnes d’apport volontaire OMr seront intégralement supprimées sur la commune en 2026 puis repositionnées en 2027 ?

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur en l’expression de notre parfaite considération.

Réponse

Bonjour, 

je vous prie de bien vouloir trouver les éléments de réponse à la question 3 de la présente consultation: 

1) La commune de Bussières passera en 100% PAV au cours de l'année 2025. En non en PAP.

Annexe 6 mise à jour en PJ.

2)A partir de 2025, la collecte en PAP sera réalisée en C0,5 ou C1 dans l'attente du passage en 100% apport collectif.

3)En 2025, la commune de Cottance sera bien collectée en 100% apport collectif pour les 2 flux indiqués.

Meilleures salutations,

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,
Suite à cette consultation veuillez trouver ci-dessous 3 questions :

Question n°1 : En annexe 6 « Méthode de collecte par commune et par flux » vous mentionnez pour la commune de Buissières les évolutions suivantes pour la collecte des emballages :
•2024 (aujourd’hui) : PAV
•2025 : PaP
•2026 : PAV
•2027 et suivantes : PAV

Pouvez-vous nous confirmer le passage en PAP en 2025 sur la commune de Buissières ?

Question n°2 : En annexe 6 « Méthode de collecte par commune et par flux » vous mentionnez pour la commune de Chazelles-sur-Lyon que la collecte OMr se fait en PaP en 2025 et s’effectue en C0,5 – C1 ou C2. Cependant, selon la page 19 du CCTP : « Par rapport aux fréquences de collecte actuelles : toutes les zones actuellement collectées en C1 seront collectées
en C0,5 et les zones en C2 seront collectées en C1. » il ne devrait plus y avoir de collecte PAP en C2.
Pouvez-vous nous confirmer que la collecte OMR de Chazelles-sur-Lyon se fera en 2025 selon les fréquences suivantes : C0,5 – C1 ou C2 ?

Question n°3 : En annexe 6 « Méthode de collecte par commune et par flux » vous mentionnez pour la commune de Cottance en 2025 la collecte des OMr en PAV, cependant vous mentionnez aussi une fréquence de collecte de C0,5.
Pouvez-vous nous confirmer qu’en 2025 la commune de Cottance sera collectée en PAV pour les OMr et les Emballages ?

Dans l'attente de votre retour.
Bien cordialement.

Réponse

Bonjour, 

Veuillez trouver les éléments à la question n°1:

Les données concernent les ordures ménagères résiduelles et le multimatériaux.

Le tableau page 9 du CCTP indique une généralité des modes de collecte sur le territoire. C'est une synthèse « macro » pour représenter le schéma global des modes de collecte sans les exceptions de terrain.

En effet, il n'est pas conseillé de comparer ce tableau avec les données de l'annexe 6, plus détaillées.

Dans le tableau page 9 du CCTP, les communes qui possèdent un petit zonage géographique en apport collectif sont intégrées dans la colonne 100% PAP (ou majoritairement).

Dans l'annexe 6, ces mêmes communes sont déclarées en mixte. Ex : Saint-Cyr-les-Vignes, Cuzieu ou Balbigny.

Des zones resteront en apport collectif avec des conteneurs enterrés (Ex : HLM Balbigny).

En effet, à Balbigny, la collecte des multimatériaux se fait exclusivement en apport collectif en 2024. Tous les conteneurs aériens seront retirés en janvier 2025. Les usagers de la commune se verront attribuer un bac jaune en fin d'année 2024. Hormis les usagers du HLM de Balbigny (à minima) qui sont rattachés à des conteneurs collectifs (enterrés).

Meilleures salutations, 

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Après analyse des différentes pièces du dossier relatives à la répartition du mode de collecte par commune et par phase, pouvez-vous nous indiquer à partir de quelles données a été établi le tableau page 9 du CCTP par rapport à l'annexe 6 ?

Pouvez-vous nous préciser si le tableau page 9 du CCTP correspond uniquement aux ordures ménagères ?

Il nous semble également avoir constaté un écart entre le CCTP et l'annexe 6 :
Page 6 du CCTP, il est indiqué la "suppression des points d'apports collectifs, aériens, isolés, avant le début du nouveau marché afin d’avoir des zones de collecte cohérentes" et plus particulièrement pour "Balbigny : retrait des 17 conteneurs aériens Emballages et Papiers en mélange (Multimatériaux)".
Or, selon l'annexe 6, la collecte des emballages est mentionnée en apport volontaire en 2024 et en mixte les années suivantes. Merci de bien vouloir nous indiquer quelle organisation prendre en compte pour le dimensionnement des collectes.