Page chargée le 05/05/24 à 08h52 heure de Paris

AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Loire Forez agglomération

22/05/2024 à 12h00

24LFOM036

Collecte du verre en points d'apport volontaire

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: CCTP.pdf   (1362 ko)


Modification du DCE : 24LFOM036 : Collecte du verre en points d'apport volontaire
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
-----------------------------------------------------------------------------
Message personnalisé de l'acheteur
-----------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la nouvelle version du CCTP suite à la question posée.
C'est l'article 2.3 qui a été modifié.
Cordialement,
-----------------------------------------------------------------------------


AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Vous trouverez ci-joint la nouvelle version du CCTP suite à la question posée.

C'est l'article 2.3 qui a été modifié.


Cordialement,

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Votre CCTP prévoit à son article 2.3 que le verre collecté devra être dépoté sur le site de SIBELCO, Le Grand Volon à ANDREZIEUX BOUTHEON. Ce même article précise toutefois que « la Collectivité décline toute responsabilité en cas de changement de lieux de traitement décidé par le repreneur VERALLIA ou en cas de changements d’horaires d’ouverture ». Il est enfin indiqué que « le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de changement, ceux-ci étant indépendants de la volonté de la Collectivité ».
Afin de ne pas faire peser un risque financier majeur sur le seul Titulaire, ce qui pourrait avoir pour conséquence une surestimation des coûts d’exploitation, nous souhaiterions faire préciser une limite en kilomètres d’un changement d’exutoire dans laquelle le Titulaire prend le risque de poursuivre son exploitation sans perte financière. Au-delà nous souhaiterions que la mise en place d'un avenant puisse être étudiée.

Ainsi, la rédaction pourrait évoluer en ce sens : « le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de changement d’exutoire dans la limite de 20 km de l’exutoire initialement indiqué, soit Andrézieux-Bouthéon ».

Merci pour l'attention que vous porterez à notre requête.


Fichier joint : CCTP.pdf


Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité