AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2, rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accompagnement à l'élaboration de contrats d'objectifs et de moyens pour la direction générale
Référence	14FS-0947-H
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes
Mode	Procédure restreinte , Appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du Code des marchés publics
Durée	Date prévisionnelle de début des prestations : À titre indicatif, le marché pourrait débuter vers le 1er janvier 2015.
DESCRIPTION	Co-construction de contrats d'objectifs et de moyens pour les membres de la direction générale.
Code CPV principal	79419000 - Services de conseil et d'évaluation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché fractionné à bons de commande Il se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande (maximum 10 demi-journées supplémentaires). Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée globale du marché est fixée à 6 mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	- Financement 100 % par les fonds propres de la Collectivité - Délai de paiement : 30 jours - Avance - Acompte - Paiements partiels et définitifs
Forme juridique	En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ), - les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importante du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) Les opérateurs économiques nouvellement créés, ou ne disposant pas de références de même nature que celles de la présente consultation, devront remettre dans leur dossier de candidature tous documents utiles permettant d'examiner leurs capacités économiques et financières, professionnelles et techniques. Critères de jugement des candidatures : Dans le cadre de la première phase de consultation, les 5 candidats seront sélectionnés pour déposer une offre lors de la deuxième phase de consultation, à partir d'un classement fondé sur les critères suivants (renseignements à fournir en rubrique D et G du DC2, formant une note globale sur 10 points) : - capacités économiques et financières, notées sur 2 points - capacités techniques, notées sur 3 points - capacités professionnelles, notées sur 5 points
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 30 % : Prix (note de 0 à 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/09/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les candidatures peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Renseignements administratifs : Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général Service commande publique : Mme DELZANNO : 04 77 48 43 27 Renseignements techniques : Direction Générale Adjointe Modernisation, Évaluation et Prospective territoriale. Mme Cornelia FINDEISEN, Directrice Générale Adjointe : 04 77 48 43 80 Mme Aurélia DE PORTZAMPARC, Directeur de l'évaluation des politiques publiques : 04 77 48 43 83

Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 30/07/14 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/14 à 09h15