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AWS-Achat

Dépôt d'un pli

S.E.E.D.R.

28/05/2024 à 12h00

24AS-0023-E

Le présent marché a pour objet la caractérisation des ordures ménagères résiduelles des collectivités du S.E.E.D.R, afin de connaître leur composition et d’apporter des éléments d’information permettant la mise en place ou la poursuite de projets concernant les différents flux de déchets et plus particulièrement les biodéchets.
De plus, la loi Agec et le décret n°2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux, impose des vérifications des apports avant leur enfouissement.

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


RECOMMANDATIONS :

  • Afin de vérifier la liste des documents à transmettre ainsi que l’exigence de la signature électronique, reportez-vous au règlement de la consultation.
  • Si la signature est exigée ou si vous souhaitez signer, rendez- vous à la page AWS-Signature ou signer à l’aide de l’outil de votre choix puis effectuez votre dépôt. Si vous signez en CADES ou XADES, veillez à intégrer dans votre pli les documents et les jetons de signatures. En PADES, la signature est intégrée au document.
  • Tous les navigateurs sont compatibles excepté Internet Explorer.
  • Nous vous recommandons de placer vos dossiers et fichiers de réponse sur votre poste local.

Vous devez avoir finalisé votre dépôt avant l'heure limite, au-delà vous serez hors-délais, et l’acheteur ne pourra pas accéder à vos documents.

FORMAT ET TAILLE DES PLIS RECOMMANDES PAR L’ACHETEUR

Les formats acceptés sont Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt) sauf format office 2007 et 2010, Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format «pdf», Images (.jpeg, .gif, .png, .jpg), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad lecture seule.. Les éventuels fichiers compressés (zip, ...) ne doivent contenir que ces formats.

Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, au maximum 30 caractères, ne pas être accentués, et ne pas contenir de caractères spéciaux.

La taille maximum recommandée du pli est de 30Mo (Mo : Mégaoctet). Vous pouvez déposer un pli de taille plus importante, ceci étant, comme pour les dépôts massifs > à 500 Mo, vérifiez bien vos préalables techniques.
Anticipez !


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