Consultation

Acheteur : S.E.E.D.R.

Remise limite : 28/05/2024 à 12h00

Référence : 24AS-0023-E

Objet : Le présent marché a pour objet la caractérisation des ordures ménagères résiduelles des collectivités du S.E.E.D.R, afin de connaître leur composition et d’apporter des éléments d’information permettant la mise en place ou la poursuite de projets concernant les différents flux de déchets et plus particulièrement les biodéchets.
De plus, la loi Agec et le décret n°2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux, impose des vérifications des apports avant leur enfouissement.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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