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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Saint-Etienne Métropole

23/04/2019 à 12h00

2019-EP-0005/BO

Révision de l'étude de danger du barrage de Lavalette.

Facultative

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

 

Je vous confirme qu'effectivement, l'Etat définit nominativement les entreprises agrées pour réaliser des intervention sur les barrages, conformément à l'arrêté :

http://www.france-digues.fr/media/filer_public/ec/47/ec475e7a-ee82-499a-9db5-c791f2797af2/arrete_du_25_octobre_2017_portant_agrement_dorganismes_intervenant_pour_la_securite_des_ouvrages_hydrauliques.pdf

 

Compte tenu de la nature de la prestation, il sera difficile pour Saint-Etienne Métropole de retenir une entreprise non agréée, au risque notamment de ne pas se faire valider l'étude définitive par la DREAL.

 

Aussi, si votre société ne dispose pas de l'agrément demandé, je vous invite à engager la procédure auprès des services de l'Etat pour obtenir cet agrément puisqu'il peut être délivré à des entreprises étrangères.

 

En vous souhaitant bonne réception de ces éléments.

Liste des questions

Question n°1

Page 5 du règlement de la consultation: concernant l'agrément d'intervention pour la sécurité des ouvrages hydrauliques il est écrit que les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir un certificat délivré par les organismes de leur état d'origine.
Etant une entreprise étangère et n'ayant pas de certificat totalement identique, nous vous demandons si l'inscription au registre du commerce de notre entreprise (le statut de l'entreprise) acte de création de la société sont des documents suffisants. En effet, il y est spécifié que l'activité principale reconnue de notre société est l'ingénierie des barrages/aménagements hydroélectriques.
Ou alors est ce que nos références signées par nos clients peuvent etre considérées comme équivalent ?
Dans le cas contraire pourriez-vous nous indiquer quel autre type de document nous pouvons fournir ?
Merci.



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Votre question :


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