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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Saint-Etienne Métropole

29/11/2019 à 12h00

S-PF-29241

Délégation du service public de distribution d’eau potable de la commune de La Fouillouse

Facultative

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: Reponses_04_11.zip   (3940 ko)


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


La réponse apportée le 4 novembre dernier n'imposait pas aux entreprises de recourir aux service de l'opérateur SUEZ SMART SOLUTION pour recueillir les informations télérelevées des compteurs des usagers.

Elle informait les éventuels candidats du fonctionnement actuel et précisait  « il appartient aux candidats, s'ils le souhaitent, de se rapprocher de cette entreprise pour solliciter les conditions financières relatives à sa prestation ».

Les candidats sont donc libres de répondre à la consultation sans recourir aux services de l'opérateur actuel.

 

L'ensemble des candidats est sont donc tous soumis aux mêmes règles ou contraintes. Les offres seront donc examinées conformément aux critères figurant au Règlement de la Consultation (RC).

 

En outre, dès lors qu'une offre de base est remise,  le RC (art. 4.3.2)  autorise de présenter jusqu'à deux solutions variantes, pour peu, qu'elles :

<![if- Demeurent de portée limitée,

<!- Ne remettent pas en cause l'économie du projet de contrat joint au dossier de consultation,

<![if ·   Soient justifiées par l'intérêt du service.

 

L'objet premier de la délégation concerne la distribution de l'eau potable sur la commune de la Fouillouse.

Toute variante éventuellement présentée par les candidats qui concernerait la relève des compteurs des usagers serait considérée comme acceptable au regard des conditions précitées.


En vous souhaitant bonne réception de ces éléments.

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Comme vous nous l’avez précisé au point 7 de votre courrier du 4 novembre dernier qui venait en réponse à nos différentes questions sur la consultation en cours pour la délégation eau potable de La Fouillouse, nous nous sommes rapprochés de l’opérateur SUEZ SMART SOLUTION pour obtenir les conditions de reprise et d’utilisation du réseau de télérelève actuel sur ce service.

Il apparaît au regard des informations qui nous ont été communiquées par cette société du groupe SUEZ, que le coût du télérelevé représenterait un montant disproportionné pour l’économie de ce service d’eau potable. En effet, la proposition financière que SUEZ SMART SOLUTION nous a faites, correspond à un coût moyen d’environ 20€ par compteur et par an, soit une charge de l’ordre de 38 000 k€ par an. Pour ce type de prestation, cela représente un surcoût de 150% par rapport au prix moyen du marché sur ce type de prestation qui est inférieur à 8€ par compteur et par an !

Aussi, au nom du principe d’égalité de traitement des candidats et de la nécessité de répondre aux attentes définis par le DCE de cette consultation, il nous semblerait plus équitable que les coûts afférents à la reprise et l’utilisation du télérelevé pour ce service soient isolés par la Collectivité dans la comparaison des offres afin de mettre tous les candidats sur le même pied d’égalité.
Pouvez-vous nous préciser votre position sur cette problématique ?

Vous en remerciant par avance.
Cordialement,

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Voici les précisions apportées par Saint-Etienne Métropole avec les pièces jointes à télécharger :


  1. Pouvez-vous préciser qui est propriétaire des modules de télérelevé / radiorelevé (sur compteurs) et des infrastructures de réception (modules récepteurs, passerelle GPRS ...) ?

 

Ces modules sont des biens de retour et appartiennent à la collectivité.

 

  1. Combien de modules installés sur les compteurs sont en télérelève et en radiorelève ?

 

Les 2400 modules installés sont de type télérelève.

 

  1. Pouvez-vous nous communiquer l'inventaire des modules radio/télé qui équipent les compteurs (marque, type, année de pose et compteur de rattachement) ?

 

Le déploiement a été effectué majoritairement en 2013 et 2014.

90% des modules sont de type compact et 10% des modules sont déportés. Les modules sont de marque ITRON et SAPPEL DIEHL.

 

  1. Pouvez-vous nous donner le taux de panne des modules et le nombre de modules actuellement hors service?

 

Le délégataire actuel indique que le programme de maintenance correspond à 8% du parc annuellement (émetteurs déclipsés, réinitialisation des récepteurs et renouvellement d'émetteurs)

 

  1. En annexe 4 du projet de contrat, l'inventaire des biens du service, il est indiqué que 50 compteurs par an seraient renouvelés en 2019 et 2020.

Pouvez-vous préciser quels compteurs seront renouvelés ? Tous les compteurs âgés de plus de 15 ans en fin de contrat seront renouvelés ?

 

Le renouvellement envisagé par le délégataire actuel concerne essentiellement des compteurs de DN 15 et en priorité des compteurs de plus de 15 ans.

Leur renouvellement est lié aux conditions d'accès suite aux relances que effectuées auprès des titulaires des abonnements concernés .

 

  1. Pouvez-vous nous donner les marques, modèles et l'année de pose pour les compteurs en fonctionnement ?

 

Les meilleures informations dont nous disposons sont détaillées dans le tableau joint en annexe (2-4-5 Fichier Compteurs Usagers.xls).

 

  1. Pouvez-vous nous indiquer par quels opérateurs le réseau de télérelevé de compteurs est opérable ? Pouvez-vous préciser les conditions de reprise du télérelevé ? Pouvez-vous également préciser le coût correspondant ?

 

Le réseau de télérelevé est opérable par SUEZ-SMART-SOLUTION. Il appartient aux candidats, s'ils le souhaitent, de se rapprocher de cette entreprise pour solliciter les conditions financières relatives à sa prestation.

 

  1. Pouvez-vous nous donner les consommations des 138 abonnés desservis depuis l'achat d'eau de Saint-Genest-Lerpt, qui ne seront plus dans le périmètre délégué lors de la 2e phase du contrat ?

 

La consommation de ces abonnés est évaluée à environ 12 000 m³/an.

 

  1. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif pour chacune des phases 1 et 2 du contrat ?

 

1950 assujettis à l'assainissement en phase 1 et 1852 en phase 2.

A noter que la mise à jour de ces données se fait uniquement à partir des listes transmises par Saint-Etienne Métropole gestionnaire du service d'assainissement.

 

  1. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de fuite sur les 10 230 ml de réseau desservis par l'achat de Saint-Genest-Lerpt ?

 

Le délégataire indique qu'en moyenne 2 fuites par an sont réparées sur ce réseau.

 

  1. Pouvez-vous préciser où sont localisés les 10 branchements en plomb ? Leur renouvellement est-il prévu avant la fin du contrat ?

 

Ces 10 branchements en plomb seront renouvelés d'ici la fin du contrat en cours et ne sont pas à prendre en compte dans le futur contrat.

 

  1. Pouvez-vous indiquer le nombre d'accessoires de réseaux (ventouses, réducteurs de pression, etc.) positionnés sur les 10 230 ml de réseau desservi par l'achat de Saint-Genest-Lerpt ?

 

Les informations demandées figurent aux fichiers du Système d'Information Géographique joints au Dossier de Consultation (I - 22 SIG).

 

  1. Pouvez-vous nous donner la liste des renouvellements réalisés en 2019 et ceux prévus pour l'année 2020 ?

 

Sont prévus sur les 2 exercices 2019 et 2020 :

<![if !supportLists]>·         <![endif]>10 renouvellements de branchement,

<![if !supportLists]>·         <![endif]>un renouvellement de réducteur de pression

<![if !supportLists]>·         <![endif]>une échelle au niveau du réservoir des Grandes Granges

 

  1. Pouvez-vous nous donner les CARE des années 2016, 2017 et 2018 ?

Les extraits de rapports annuels du délégataire transmis dans le dossier de consultation ne comportent ni les parties descriptives portant sur l'organisation de l'exploitant actuel, ni les parties financières qui ne constituent pas une information que la Collectivité demande aux candidats de prendre en compte pour établir leurs offres, les CARE n'étant pas validés par la Collectivité et retraçant le point de vue de l'exploitant sur l'économie du contrat actuel.

Toutefois, pour permettre aux candidats de disposer de l'information demandée, vous trouverez ci-joint les CARE de 2016 à 2018 (CARE 2016.pdf, CARE 2017.pdf, CARE 2018.pdf)

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Vous trouverez ci-après, une liste de questions concernant la consultation en objet.

1. Pouvez-vous préciser qui est propriétaire des modules de télérelevé / radiorelevé (sur compteurs) et des infrastructures de réception (modules récepteurs, passerelle GPRS …) ?
2. Combien de modules installés sur les compteurs sont en télérelève et en radiorelève ?
3. Pouvez-vous nous communiquer l’inventaire des modules radio/télé qui équipent les compteurs (marque, type, année de pose et compteur de rattachement) ?
4. Pouvez-vous nous donner le taux de panne des modules et le nombre de modules actuellement hors service?
5. En annexe 4 du projet de contrat, l’inventaire des biens du service, il est indiqué que 50 compteurs par an seraient renouvelés en 2019 et 2020.
Pouvez-vous préciser quels compteurs seront renouvelés ? Tous les compteurs âgés de plus de 15 ans en fin de contrat seront renouvelés ?
6. Pouvez-vous nous donner les marques, modèles et l’année de pose pour les compteurs en fonctionnement ?
7. Pouvez-vous nous indiquer par quels opérateurs le réseau de télérelevé de compteurs est opérable ? Pouvez-vous préciser les conditions de reprise du télérelevé ? Pouvez-vous également préciser le coût correspondant ?
8. Pouvez-vous nous donner les consommations des 138 abonnés desservis depuis l’achat d’eau de Saint-Genest-Lerpt, qui ne seront plus dans le périmètre délégué lors de la 2e phase du contrat ?
9. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif pour chacune des phases 1 et 2 du contrat ?
10. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de fuite sur les 10 230 ml de réseau desservi par l’achat de Saint-Genest-Lerpt ?
11. Pouvez-vous préciser où sont localisés les 10 branchements en plomb ? Leur renouvellement est-il prévu avant la fin du contrat ?
12. Pouvez-vous indiquer le nombre d’accessoires de réseaux (ventouses, réducteurs de pression, etc.) positionnés sur les 10 230 ml de réseau desservi par l’achat de Saint-Genest-Lerpt ?
13. Pouvez-vous nous donner la liste des renouvellements réalisés en 2019 et ceux prévus pour l’année 2020 ?
14. Pouvez-vous nous donner les CARE des années 2016, 2017 et 2018 ?

Nous vous remercions par avance pour votre retour.
Cordialement,


Fichier joint : Reponses_04_11.zip


Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


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