AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-HÉAND
Monsieur le Maire
place de la mairie
BP 20002 - 42570 Saint-Héand
Tél : 04 77 30 41 23 - Fax : 04 77 30 97 28

L'avis implique un marché public.

Objet	Location d'un tractopelle
Référence	18AF-0055-G
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la location d'un tracto-pelle d'une puissance minimale nette de 95cv avec équipements indiqués dans le CCTP. Cette location comprend : - la mise à disposition, - l'entretien et les réparations, (sauf dommage du fait de l'utilisateur) - les révisions, - les visites semestrielles de VGPL, - la mise à disposition d'un tracto-pelle équivalent en cas de panne.
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par mandat administratif.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Mémoire technique o liste indiquant les effectifs affecter à l'exécution des réparations. o liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition o note sur la procédure à suivre en cas de panne du matériel o délai d'intervention en cas de panne du matériel

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs commune de Saint-Héand FAURE Elody Place de la Mairie BP 2002 42570 SAINT HEAND Tél : 04 77 30 41 23
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/01/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 12/01/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches