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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE RIORGES Monsieur le Maire service des marchés publics 411 rue Pasteur 42153 Riorges Tél : 04 77 23 62 62 - Fax : 04 77 70 26 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
ASSITANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE ETUDE D'OPPORTUNITE ET REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DES COMMUNES DE RIORGES ET DE MABLY |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Groupement de commande entre la ville de Riorges et la ville de Mably Coordonnateur du groupement : Ville de Riorges. Lieux d'exécution : Riorges, Mably. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Une tranche ferme : Analyse comparative de la règlementation nationale applicable telle qu'elle résulte de la loi Grenelle 2 et de la plus-value qu'apporterait un RLP au regard des enjeux identifiés sur le terrain. Une tranche optionnelle : Assistance pour la révision du et/ou des RLP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le présent marché est financé par le budget principal de chaque commune. Chaque commune du groupement sera appelé à signer, chacun pour ce qui le concerne, son marché avec le prestataire retenu et en assurera l'exécution et le règlement. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Délai et calendrier proposé par le candidat |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/06/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La date prévisionnelle de commencement des prestations de la « Tranche Ferme » est : Septembre 2018 pour une durée de 7 mois. Une première réunion sera organisée première quinzaine de septembre pour la ville de Riorges et de Mably. « Tranche Optionnelle » : suite aux décisions prises sur le rendu de l'étude de la tranche ferme, chaque pouvoir adjudicateur décidera ou non d'affermir la tranche optionnelle, dans un délai de deux mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature de marché. Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de six mois dans le cas contraire. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat. Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 04/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/06/18 |
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