| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE FIRMINY M. Le Maire Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy - Cedex Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | CONTRAT DE GROUPE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE FIRMINY |
| Référence | DR1803 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Ce contrat vise les agents titulaires et stagiaires, ainsi que les agents non-titulaires comptant 6 mois consécutifs de présence au 1er janvier de l'année. A titre informatif et non contractuel, environ 500 agents sont potentiellement concernés. Les garanties souhaitées sont exposées dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre : - La Ville de Firminy - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Firminy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/01/2019 au 31/12/2020. Le marché peut être reconduit 1 seule fois pour une durée de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2022. Cette reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Prélèvement des sommes dues sur salaires avec mandatement mensuel. Tous les trois mois, la collectivité transmettra au prestataire un bordereau récapitulatif et nominatif. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations - Tarification 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Firminy Mme Elodie DESPREAUX, Responsable du service Finances et Commande Publique Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61 edespreaux@ville-firminy.fr techniques Ville de Firminy Mme Hakima BOUZALMATE, Responsable du service Ressources Humaines Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex Tél : 04 77 40 50 83 - Fax : 04 77 40 50 61 hbouzalmate@ville-firminy.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Firminy Service Commande Publique et Finances - Bureau n°12 ou 20 Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur https://www.ville-firminy.fr rubrique "marchés publics". La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier et pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 27/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/18 à 15h15 |
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