| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE FIRMINY M. Le Maire Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy - Cedex Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 8 000,00 € et 100 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | FOURNITURE DE PAPIER ET D'ENVELOPPES IMPRIMEES AU LOGO DE LA VILLE DE FIRMINY ET DU CCAS |
| Référence | DR1802 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre : - La Ville de Firminy - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Firminy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord cadre. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 2 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s). Attribution d'un marché unique. La valeur estimée totale correspond aux minimums et maximums annuels si l'accord cadre est reconduit toutes les années. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Firminy et du CCAS. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Clause environnementale : Les impressions devront être impérativement réalisées sur du papier recyclé, du papier éco-label européen ou équivalent. Ces normes environnementales concernent autant les produits utilisés que les procédés de fabrication, notamment : - Élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur, - Sécurisation du stockage des liquides neufs dangereux et des déchets liquides en cours d'utilisation ou non, - Non utilisation de produits étiquetés « toxiques » - Choix du papier (recyclé, papier issu de forêts gérées durablement ou équivalent) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Firminy Mme Elodie DESPREAUX, Responsable du service Commande Publique et Finances Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61 edespreaux@ville-firminy.fr techniques Ville de Firminy Mme Marie-France MACE, Responsable du Service Assemblée, Affaires Juridiques et Archives Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex Tél : 04 77 40 50 93 - Fax : 04 77 40 50 61 mfmace@ville-firminy.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Firminy Service Finances et Commande Publique - Bureau n°12 ou 20 Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur https://www.ville-firminy.fr rubrique "marchés publics". La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatible. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier et pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 02/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/18 à 16h15 |
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