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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DU CHAMBON-FEUGEROLLES Le Maire Place Jean Jaurès 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Services d'assurances pour le groupement de commande de la commune du Chambon-Feugerolles et le CCAS
Référence	18FS-0183-E
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
DESCRIPTION	Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Chambon-Feugerolles.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations supplémentaires éventuelles dans les lots n°1, 2 et 3. Reconductions : Non   66515000 N° 2 Assurance des responsabilités et risques annexes Description : Assurance des responsabilités et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations supplémentaires éventuelles dans les lots n°1, 2 et 3. Reconductions : Non   66516000 N° 3 Assurance des véhicules et risques annexes Description : Assurance des véhicules et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations supplémentaires éventuelles dans les lots n°1, 2 et 3. Reconductions : Non   66514110 N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations supplémentaires éventuelles dans les lots n°1, 2 et 3. Reconductions : Non   66513000
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'ORIAS obligatoire
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Assurance des véhicules et risques annexes Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/18 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie du Chambon-Feugerolles Service Commande Publique Place Jean Jaurès 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 23/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/08/18 à 16h15