AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
Le Maire
Place Jean Jaurès
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville du Chambon-Feugerolles
Référence 18FF-0184-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du CHAMBON FEUGEROLLES.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25,66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 65310000 - Distribution d'électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Points de livraison de catégorie C4 de type tarif JAUNE > 36 kvA
Description : Points de livraison de catégorie C4 de type tarif JAUNE > 36 kvA
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. 		  65310000
N° 2 Points de livraison de catégorie C5 de type tarif BLEU ? 36 kvA
Description : Points de livraison de catégorie C5 de type tarif BLEU ? 36 kvA
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. 		  65310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie du Chambon-Feugerolles
Service Commande Publique
Place Jean Jaurès
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 27/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/18 à 18h15

 

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