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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation de service public sous forme d'affermage relative à la gestion de trois établissements d'accueil du jeune enfant : Saint-Bonnet-le-Château, Marcilly-le-Châtel et Sainte-Agathe-la-Bouteresse |
Référence | 18LF-PE-020 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK25 |
Durée de la concession |
48 mois |
DESCRIPTION | Le délégataire a pour mission d'assurer la gestion continue du service délégué dans les conditions prévues par le contrat, dans le respect de la règlementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition dans une parfaite transparence technique et financière. Le délégataire est chargé d'exécuter les missions décrites à l'article 2 du contrat et notamment : - la fourniture des repas ; - la mise en oeuvre d'un projet pédagogique ; - la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels et des locaux - l'obtention des autorisations nécessaires ; - l'accueil des enfants ; - le respect a minima des dispositions légales et règlementaires ; - la gestion des relations avec les usagers ; - la facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers ; - la sécurité des usagers. |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 404 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre 40 % : Valeur financière de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
27/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Loire Forez agglomération souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion et l'animation de trois établissements multi-accueil "le Château de Sable" à Saint-Bonnet-le-Château; "Môm Astrée" à Sainte-Agathe-la-Bouteresse et "Récré Astrée" à Marcilly-le-Châtel. Le contrat est une DSP soumise aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 commandepublique@loireforez.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
Envoi le 19/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/18 à 09h15 |
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