AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE RENAISON
Monsieur le Maire
152 rue de Gruyères
42370 RENAISON
Tél : 04 77 64 40 22 - Fax : 04 77 64 49 98
SIRET 21420182400015

Correspondre avec l'Acheteur

Commune de Villerest
7 rue du Clos
42300 VILLEREST
Tél : 04 77 69 66 66
mairie@villerest.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et livraison de repas dans les restaurants scolaires des communes de Villerest et de Renaison dans le cadre d'un groupement de commande
Référence	24FF-0065-T
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	à compter du 01/08/24 Jusqu'au 31/07/25
Description	La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Villerest et de Renaison pour la fourniture et la livraison des repas de leurs restaurants scolaires : en liaison froide. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé avec un maximum de commandes.
Code CPV principal	15894210 - Repas pour écoles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le démarrage effectif des prestations de restauration est prévu, sous réserve de modification du calendrier scolaire, le 02/09/2024 la première année puis le 1er septembre de chaque année pour les périodes de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique des prestations appréciée au regard de 5 sous-critères et à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/24 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Lieux d'exécution pour la COMMUNE DE RENAISON : Restaurant scolaire rue du Docteur Rouarts Lieux d'exécution pour la COMMUNE DE VILLEREST : Restaurant scolaire Thomas Pesquet 1068 rue Jean Moulin, 42300 Villerest Restaurant scolaire de la Mirandole 164 route de la Mirandole, 42300 Villerest La livraison sera effectuée en liaison froide. Le réchauffage des plats sera réalisédans un four mis à disposition par le prestataire pour le temps du contrat.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Renaison 152 rue de Gruyères 42370 RENAISON Tél : 04 77 64 40 22 contact@renaison.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 30/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : leprogres.fr - Ed. de la Loire