AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.E.E.D.R.
Monsieur le Président
14 bis boulevard de Valmy
42300 Roanne
Tél : 04 77 23 00 62 - Fax : 04 77 23 01 06
SIRET 25420210400058

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Le présent marché a pour objet la caractérisation des ordures ménagères résiduelles des collectivités du S.E.E.D.R, afin de connaître leur composition et d'apporter des éléments d'information permettant la mise en place ou la poursuite de projets concernant les différents flux de déchets et plus particulièrement les biodéchets. De plus, la loi Agec et le décret n°2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux, impose des vérifications des apports avant leur enfouissement.
Référence	24AS-0023-E
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Description	Aujourd'hui, le S.E.E.D.R. et ses collectivités membres souhaitent connaître la composition de leurs OMR, et notamment la quantité et la qualité de la fraction organique, des emballages, des matériaux recyclables …. Les collectivités souhaitent également voir la progression de leur collecte face aux actions qu'elles ont mis en place depuis les dernières caractérisations effectuées en 2021 sur le territoire du S.E.E.D.R. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les résultats de l'étude devront être présentés au pus tard le 1er décembre 2024. La réalisation des caractérisations s'effectuera sur le site mis à disposition par le S.E.E.D.R au titulaire.
Code CPV principal	71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 41 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. - Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des services, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 points : Valeur financière 25 points : Valeur technique de l'offre 5 points : Planning d'exécution
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs SEEDR S.E.E.D.R Tél : 04 77 23 00 62
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 28/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. Le contenu du DCE est indiqué à l'article 4.8 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont déterminés à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation. Délais et voies de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : -Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. -Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Instance chargée du recours : -Tribunal administratif de Lyon
	Envoi le 30/04/24 à la publication