AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
CS 70005
42311 ROANNE - Cedex
Tél : 04 77 44 29 50 - Fax : 04 77 44 29 59
SIRET 20003573100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (CVC & ECS) DES BATIMENTS SPORTIFS DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Référence 2401014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Description La consultation porte sur la maintenance (CVC/ECS/GTC/suivi énergétique + spécificité de chaque bâtiment : production de glace, eau de piscine) des bâtiments sportifs de Roannais Agglomération (Hall Vacheresse / Patinoire / Piscine du Nauticum / Boulodrome).
La consultation est composée de 3 lots.
L'ensemble des prestations demandées figure à chaque CCTP et aux bordereaux des prix unitaires.
La durée d'exécution débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service pour une durée initiale ferme de 3 ans, reconductible 1 fois pour 1 an supplémentaire.
Les estimations sont sur la durée totale (reconduction comprise) et porte sur l'ensemble des prestations (Variante P3 comprise)
La visite de site est préconisée pour chaque lot concerné (cf. article 5.4 du RC)
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 840 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Description : LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse
CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui 		200 000 50700000
N° 2 LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum (CVC /ECS/ GTC/ Suivi énergétique / Traitement eau de baignade et Gestion de piscine / Production de glace sur installation NH3)
Description : LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum
(CVC /ECS/ GTC/ Suivi énergétique / Traitement eau de baignade et Gestion de piscine / Production de glace sur installation NH3)
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui 		1 600 000 50730000
N° 3 LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome (CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Description : LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome
(CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui 		40 000 50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats pourront utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs ci-dessous

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique à l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (ou compléter DC2) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (ou compléter DC2) ; - La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 2 : LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum (CVC /ECS/ GTC/ Suivi énergétique / Traitement eau de baignade et Gestion de piscine / Production de glace sur installation NH3)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats pourront utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs ci-dessous

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique à l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Uniquement pour le LOT N°2 : Une attestation d'assurance responsabilité civile répondant aux exigences de l'article 16 du CCAP et couvrant les risques pour des montants de garanties ne pouvant être inférieurs à : - Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 € par sinistre et par an - Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par sinistre et par an - Atteintes à l'environnement (incluant les pollutions graduelles) : 500 000 € par sinistre et par an

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (ou compléter DC2) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (ou compléter DC2) ; - La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 3 : LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome (CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats pourront utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs ci-dessous

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique à l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (ou compléter DC2) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (ou compléter DC2) ; - La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Cadre du Mémoire Technique
60 % : Montant HT du BPU valant devis de simulation
Lot n° 2 : LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum (CVC /ECS/ GTC/ Suivi énergétique / Traitement eau de baignade et Gestion de piscine / Production de glace sur installation NH3)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Cadre du Mémoire Technique
50 % : Montant HT du BPU valant devis de simulation
Lot n° 3 : LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome (CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Cadre du Mémoire Technique
60 % : Montant HT du BPU valant devis de simulation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/24 à 14h00
Lieu : ROANNE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix(10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/24 à 15h10

 

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