AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 66 04
SIRET 24420077000117

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS A USAGE INDIVIDUEL.
Référence	2024-DECH-0008
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Lieu principal de livraison	Sur un lieu situé sur le territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 SAINT-ETIENNE
Durée	48 mois à compter du 05/08/24
Description	Le rythme de livraison de composteurs standard (400 litres pour équiper les foyers vivant en maison individuelle) à fournir est le suivant : Environ 960 à 1000 composteurs par mois durant les 7 premiers mois d'exécution du contrat (soit une estimation de 6720 composteurs) permettant la distribution de 240 composteurs par semaine. Environ 640 composteurs tous les 4 mois à partir du 8ème mois d'exécution du contrat (soit une estimation de 6400 composteurs). L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	39234000 - Caisses à compost
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/24 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon suivant : Composteur 400 l et sa notice de montage. Une offre remise sans les composteurs échantillons sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code de la Commande Publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SAINT-ETIENNE METROPOLE DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 48 66 04 marches@saint-etienne-metropole.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 02/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/24 à 14h46