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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE RENAISON Monsieur le Maire 152 rue de Gruyères 42370 RENAISON Tél : 04 77 64 40 22 - Fax : 04 77 64 49 98

L'avis implique un marché public.

Objet	Souscription des contrats d'assurances de la Commune
Référence	19AS-0038-R
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Délai d'exécution	à/c du 1/07/2019 au 31/12/2022
DESCRIPTION	Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois
Forme	Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 assurances des dommages aux biens et des risques annexes       N° 2 assurances des responsabilités et des risques annexes       N° 3 assurances des véhicules et des risques annnexes       N° 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/06/19 à 12h00
Offres	Remise des offres le 07/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 07/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 19h15