|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
MAIRIE DE FEURS M. Monsieur le Maire 4 bis, place Antoine Drivet BP 131 - 42110 FEURS Tél : 04 77 27 40 20 - Fax : 04 77 27 40 29
|
|
| Objet | Mise à disposition du domaine public de l'hippodrome de Feurs pour les activités hippiques |
| Référence | 19FS-0120-F |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
36 mois À compter du 01/07/19 |
| DESCRIPTION | La Commune dispose d'une importante infrastructure comportant notamment des installations hippiques. L'ensemble forme un parc en partie ouvert et affecté à l'usage du public comprenant le champ de course et divers équipements hippiques. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Quantité ou étendue |
La mise à disposition intervient dans le cadre des dispositions des articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Elle est consentie à titre temporaire, précaire et révocable, contre une redevance fixe versée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Les candidats doivent avoir le statut de société de courses au sens de l'article 1er du décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Le candidat devra produire tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques, juridiques, économiques et financières. Il devra également joindre un rapport détaillé présentant le projet qu'il propose, un compte prévisionnel d'exploitation et les compléments qu'il souhaite apporter au projet de convention. |
|
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent avoir le statut de société de courses au sens de l'article 1er du décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel. |
|
| Critères d'attribution |
Les propositions seront examinées au regard des éléments suivants : - Qualité de la programmation des courses génératrice d'attractivité pour la commune (40%) - Nombre de course escompté par an (30%) - Savoir-faire du candidat dans l'organisation de courses de chevaux à portée nationale (30%) Il sera procédé à une audition de tous les candidats. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Feurs Centre Technique Municipal 10, rue de la Minette 42110 FEURS Tél : 04 77 27 40 20 mairie.dst@feurs.fr |
| Documents | |
|
Remise des plis le
03/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Feurs Centre Technique Municipal 10, rue de la Minette 42110 FEURS |
| Renseignements complémentaires | |
|
Une visite des lieux est prévue sur inscription auprès du Directeur des Services Techniques,le 23 mai 2019 de 8 h à 12 h. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
| Envoi le 16/05/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
|