AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN
M. Le Président - Président
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'impression liés aux activités de l'EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design
Référence 19FS-0137-U
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Les prix des prestations applicables seront extraits du bordereau de prix de chaque lot. Ils seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Cependant, certaines prestations liées aux activités « évènementiels » de l'EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design ne seront pas représentées dans le bordereau de prix et feront l'objet d'une consultation spécifique. En effet, certaines prestations ne peuvent être précisées que lorsque les projets (signalétique, plan de communication, évènements, conférence de presse, etc.) sont définis.
Code CPV principal 79823000 - Services d'impression et de livraison
Code CPV complémentaire 79820000 - Services relatifs à l'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression signalétique
Description : Cf. DCE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an.
L'accord cadre sera reconductible pour la même durée d'une année, tacitement trois fois, mais sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. 		  79823000
N° 2 Impression petit format et reprographie
Description : Cf. DCE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an.
L'accord cadre sera reconductible pour la même durée d'une année, tacitement trois fois, mais sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. 		  79823000
N° 3 Impression édition
Description : Cf. DCE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an.
L'accord cadre sera reconductible pour la même durée d'une année, tacitement trois fois, mais sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. 		  79823000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Imprimeurs
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/19 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Lyon
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administrative
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administrative
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/19 à 12h15

 

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