AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST
M. Jean-Michel MERLE - Président
13, avenue Jean Jaurès
42110 FEURS
Tél : 04 77 28 29 30
L'avis implique un marché public.
Objet EDITION, FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANT PAPIER
Référence 2019-FOUR-ND-0017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Conformément aux dispositions de l'Article R2142-22 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur n'impose au(x) groupement(s) d'opérateurs économiques aucune forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.

Toutefois après l'attribution du marché et pour la bonne exécution de ce dernier, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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