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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS Monsieur le Maire - Maire Boulevard Aristide Briand BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Tél : 04 77 95 07 03 - Fax : 04 77 95 13 55

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Entretien des espaces verts
Référence	19AS-0101-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION	L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un maximum de 50000 € HT par an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile son exécution.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée et reconduction : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 18/10/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42