AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Christophe BAZILE - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 44 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez agglomération
Référence 20LF-TR-009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez agglomération (lignes de proximité).
Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transport sur son territoire.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ligne 309 Saint-Etienne-le-Molard / Boën-sur-Lignon
Description : Ligne 309 Saint-Etienne-le-Molard / Boën-sur-Lignon
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et deux périodes de reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du marché : 16 280 € HT 		  60112000
N° 2 Ligne 322 Saint-Didier-sur-Rochefort / Noirétable
Description : Ligne 322 Saint-Didier-sur-Rochefort / Noirétable
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et deux périodes de reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du marché : 42 240 € HT 		  60112000
N° 3 Lignes 326 Périgneux / Saint-Bonnet-le-Château et 328 Chenereilles / Saint-Bonnet-le-Château (fonctionne en TAD)
Description : Lignes 326 Périgneux / Saint-Bonnet-le-Château et 328 Chenereilles / Saint-Bonnet-le-Château (fonctionne en TAD)
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et deux périodes de reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du marché : 47 080 € HT 		  60112000
N° 4 Ligne 329 Saint-Jean-Soleymieux / Saint-Jean-Soleymieux
Description : Ligne 329 Saint-Jean-Soleymieux / Saint-Jean-Soleymieux
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et deux périodes de reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du marché : 24 200 € HT 		  60112000
N° 5 Lignes 305 Roche / Montbrison (fonctionne en TAD) et 306 Sauvain / Montbrison (fonctionne en TAD)
Description : Lignes 305 Roche / Montbrison (fonctionne en TAD) et 306 Sauvain / Montbrison (fonctionne en TAD)
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et deux périodes de reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du marché : 55 000 € HT 		  60112000
N° 6 Ligne 307 Saint-Anthème / Montbrison (fonctionne en TAD)
Description : Ligne 307 Saint-Anthème / Montbrison (fonctionne en TAD)
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et deux périodes de reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du marché : 40 040 € HT 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Copie du certification d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Copie du certification d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lot n°6 de cette consultation est passé en groupement de commande entre la communauté de communes Ambert Livradois Forez et Loire Forez agglomération.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/20 à 08h15

 

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