AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Christophe BAZILE - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
AVIS RECTIFICATIF DU 06/07/20
II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Durée en mois : 48
Lire :
Durée en mois : 24 (période initiale de 12 mois renouvelable 1 fois 12 mois)

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Référence 20LF-AS-025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La consultation concerne des essais de réceptions : inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, caractérisation GTR des matériaux.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Code CPV complémentaire 71631000 - Services d'inspection technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 01 secteur Nord
Description : Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Secteur Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Secteur Nord montant maximum annuel 40 000.00 € HT 		  71630000
N° 2 Lot 02 secteur Centre
Description : Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Secteur Centre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Secteur Centre Montant maximum annuel 40 000.00 € HT 		  71630000
N° 3 Lot 03 secteur Sud
Description : Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Secteur Sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Secteur Sud Montant maximum annuel 40 000.00 € HT 		  71630000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique Il est interdit au candidat de présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduire des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Le candidat doit pouvoir justifier et fournir une accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme ISO/CEI 17020 dans le domaine "contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs" pour les 3 types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle, contrôle d'étanchéité)

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 01/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/20 à 12h15

 

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