AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Christophe BAZILE - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Référence 20LF-AS-030
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en oeuvre de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Loire Forez agglomération. Il porte aussi sur des missions complémentaires indispensables à l'aboutissement des projets.
Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :
- En assainissement :
o Mise en séparatif ou renouvellement de réseau unitaire
o Renouvellement et Réhabilitation d'ouvrage y compris en utilisant des techniques sans tranchée
o Création ou réhabilitation d'unité de traitement
o Création de Bassin de Stockage Restitution (BSR)
- En eau potable :
o Renouvellement de réseau
o Mise en place de surpresseur
o Création ou réhabilitation de réservoir
o Création ou réhabilitation d'unité de traitement
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Centre
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur Centre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  71300000
N° 2 Secteur Sud-Est
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur Sud-Est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  71300000
N° 3 Secteur Nord
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  71300000
N° 4 Secteur Sud-Ouest
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur Sud-Ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualification OPQIBI 0803 (Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs) - OPQIBI 1816 (Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement) - OPQIBI 1304 (Etudes de réseaux complexes d'assainissement) - OPQIBI 1303 (Etudes de réseaux courants d'assainissement - OPQIBI 2101 Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites collectivités
Ou la preuve de la capacité du candidat apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/08/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les missions complémentaires éventuelles pourront être réalisées par le bureau d'étude sur demande de Loire Forez agglomération en fonction des contraintes de réalisation des projets.
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 13/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/20 à 16h15

 

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