AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE FIRMINY
M. Le Maire
Place du Breuil - CS10040
42702 Firminy - Cedex
Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/21
II.2 Description

Au lieu de :
698 places
Lire :
530 places

II.2 Description

Au lieu de :
84 000 spectateurs
Lire :
74 000 spectateurs

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma théâtre Le Majestic
Référence PS2101
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK25
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION La Ville de Firminy lance un appel à candidature afin de procéder au choix du futur délégataire chargé de la DSP du cinéma théâtre Le Majestic.
Objet : gestion d'une salle de cinéma et théâtre (698 places avec strapontins) et d'une salle cinéma (164 places) toutes deux numérisées.
La fréquentation est d'environ 84 000 spectateurs annuels.
Le délégataire assurera :
*Une programmation cinématographique diversifiée. Le délégataire sera un coordinateur des partenaires culturels et sociaux autour du cinéma et s'inscrira dans le cadre d'une dynamisation culturelle de la Ville.
*L'animation culturelle du lieu contribuant à l'amélioration de l'accès à l'art et à la culture par : l'accueil de conférences, de rencontres et débats, l'accueil de spectacles et de concerts en partenariat avec les services culturels et éducatifs locaux et les associations locales.
*En tout état de cause, ces activités contribueront à la continuité d'un service public de qualité rendu aux usagers.
Code CPV principal 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (ou formulaire DC1) ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;
- Déclaration sur l'honneur attestant que :
o le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion à la procédure de passation des con-trats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la com-mande publique susvisée ;
o les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du code de la commande publique susvisée sont exacts.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Attestations et certificats confirmant que le candidat est à jour, au 31 décembre 2020, de ses obligations fiscales et sociales ;
- Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce : extrait Kbis;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les attestations d'assurance à jour.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises :
- Documents justifiants des garanties financières des candidats : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2) ;
- Extrait des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises : - Références professionnelles et/ou expérience du candidat en matière de gestion de cinéma (ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat);
- Documents permettant de s'assurer de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Moyens humains de l'entreprise ;
- Avoir la capacité pour l'obtention de la carte d'exploitation suivant le code de l'industrie cinématographique et s'engager à effectuer les démarches nécessaires en vue de son obtention;
- Licence d'entrepreneur de spectacles ou engagement du candidat à effectuer les démarches nécessaires en vue de son obtention.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'autorité délégante constate que des informations ou pièces dont la production était demandées au stade de la candidature sont absentes alors elles pourront être demandées aux candidats concernés dans un délai maximum de 5 jours.
Sont considérées comme irrecevable les candidatures présentées par des candidats qui ne possèdent pas les capacités ou les aptitudes exigées par la commune en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique.
Critère de sélection des candidatures :
- Garanties professionnelles et financières,
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L'objet du présent appel à candidature est de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé à tous les candidats admis à présenter une offre par le Commission de DSP.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 28/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution : Cinéma Théâtre Le Majestic - 1, Place Voltaire - 42 700 FIRMINY
Délégation de service public sous forme d'affermage. La présente procédure est conclue en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L1121-1, L1121-3 et de la troisième partie intitulée concessions du code de la commande publique (articles L3000-1 et suivants notamment le chapitre IV relatif aux règles particulières à la passation de certains contrats de concession : article L3126-1 et suivants).
Durée de la DSP : 5 ans à compter du 01 mars 2022 avec une possibilité de prolongation de 1 an par décision expresse du délégant dans les conditions de l'article L1411-2 du CGCT.
Modalités de financement :
* La Rémunération du délégataire est liée aux résultats d'exploitation du service,
* Redevance versée par le délégataire à la Ville : la redevance sera fixée annuellement et sera calculée sur la base du nombre d'entrées. Cette redevance comportera une partie fixe et une partie variable calculée annuellement sur la base du nombre d'entrées,
* Taxe additionnelle et toute aide attribuée par le Centre National du Cinéma ou d'autres financeurs (régions, département...) pour les investissements qui reviennent à la ville de Firminy.
Bilan des derniers exercices :
- Nombre d'entrées exercice 2019 : 72 573
- Nombre d'entrées exercice 2018 : 75 687
- Nombre d'entrées exercice 2017 : 74 929
Personnel : 1 assistant de direction, 2 agents assurant la technique et l'accueil et 1 agent d'entretien et d'accueil.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Firminy - Service Finances et Commande Publique - Place du Breuil - 42 700 FIRMINY. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.
Aucun cahier des charges n'est prévu à ce stade (phase candidature). Les critères d'attribution seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre. C'est à ce stade que leur sera communiqué le règlement de consultation et le projet de convention.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/21 à 17h15

 

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