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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
SIRET 22420001400013
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Achat de véhicules d'occasion pour les besoins des services du Département de la Loire.
Référence 22FF-DAJCP-1935-O
Type de marché Fournitures
Mode
Code NUTS FRK25
Durée 48 mois
Description Système d'acquisition dynamique selon les articles L2125-1 et R2121-8, R2144-8 et 9, et R2162-37 à 51 du code de la commande publique.
Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Ce besoin a été décomposé en catégories qui correspondent à des lots.
Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ».
Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
Code CPV principal 34115300 - Véhicules de transport d'occasion
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 véhicules légers et utilitaires légers < 3,5 T à moteur thermique, tous segments, 600 000     34115300
N° 2 véhicules légers et utilitaires légers électriques, tous segments, 250 000     34115300
N° 3 véhicules légers et utilitaires légers hybride, tous segments, 450 000     34115300
N° 4 véhicules légers et utilitaires légers à hydrogène, tous segments 100 000     34115300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - délai de paiement : 30 jours
- paiements partiels définitifs
- avance de 10 % du montant des marchés en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique
- pas de retenue de garantie
- marchés financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique La candidature sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une candidature en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Identification du candidat
-Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- justification d'inscription sur le registre professionnel suivant : inscription au registre du Commerce et des Sociétés.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Le marché spécifique est attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d'attribution suivants :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 30%
- Durée et conditions de garantie : 10%
- Délai de livraison : 10%.
Ces critères pourront être précisés dans l'invitation à soumissionner.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 11/04/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 25/05/22 à la publication

 

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