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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 50 - Fax : 04 77 44 29 59
SIRET 20003573100013
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service fourniture, installation,entretien,exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires & non publicitaires sur le domaine public du groupement d'autorités concédantes
Référence CON2201
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK25
Lieu principal de prestation Territoire du groupement d'autorités concédantes
42300 Roanne et territoire de RA
Durée de la concession 216 mois
Description Contrat de concession portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien & l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public du groupement d'autorités concédantes constitué entre Roannais Agglomération et la commune de Roanne.
Coordonnateur du groupement: Roannais Agglomération.
Description des prestations:
Ville de Roanne
-70 mobiliers double-face de 2m² pour information municipale & publicité
-5 mobiliers double-face de 2m² pour information
-4 écrans digitaux
-2 colonnes affichage culturel
-1 sanitaire public à entretien automatique
Roannais Agglomération
-70 abris voyageurs publicitaires, dont 10 de design spécifique
-20 abris voyageurs non publicitaires
-Prise en charge de l'entretien et de la maintenance de 20 abris de l'agglomération
Code CPV principal 79341000 - Services de publicité
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  79822500 - Services de conception graphique
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 635 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
se référer au contrat valant cahier des charges de la concession.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Cf. art. 3.1 du RC : DC1 ou lettre de candidature, documents relatifs aux pouvoirs, extrait K bis, déclaration sur l'honneur de l'article L. 3123-16 du CCP, déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. art. 3.1 du RC: Déclaration du candidat (ou DC2) accompagnée des documents présentant les éléments suivants : - Extrait de bilan des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. art. 3.1 du RC: note décrivant ses moyens humains et techniques ainsi que toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le contrat de concession de service.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de l'offre
20 % : Qualité de la hestion des mobiliers et les moyens disponibles pour intervenir
15 % : Qualité environnementale
10 % : Qualité esthétique
10 % : Qualité du service d'affichage et de gestion du parc
10 % : Solidité financière de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Au regard de la valeur estimée du contrat, la présente concession est passée selon les dispositions des art. L.3126-1 et s. du CCP, et R.3126-1 et s. du même code ainsi qu'aux articles L.1410-3 et L.1411-5 du CGCT.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas de candidature groupée, les groupements d'entreprises doivent avoir été constitués dès la remise des candidatures.
Les documents à remettre dans le cadre des renseignements relatifs aux capacités économiques, financières et professionnelles sont indiqués à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Précision sur les renseignements complémentaires à l'article 7.1 du règlement de consultation. Les demandes devront obligatoirement être formulées sur le profil acheteur de Roannais Agglomération .
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 13/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/22 à 11h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/07/22

 

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