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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
SIRET 22420001400013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours de maîtrise d'oeuvre phase candidatures -Restructuration, extensions, mise en accessibilité et traitement thermique du collège Charles Exbrayat à la Grand-Croix.
Référence	22FS-DAJCP-1961-O
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK25
Description	Le présent concours a pour objet le choix d'un projet concernant l'opération de restructuration, extensions, mise en accessibilité et traitement thermique du collège Charles Exbrayat à la Grand-Croix (42) sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Loire. La 1ère phase a pour objet le choix de 3 candidats minimum et 4 maximum admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur esquisse « plus » et après avis du jury sur examen des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des candidats. La mission d'ingénierie qui sera confiée au titulaire est une mission de base comprenant DIAG, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR avec les missions complémentaires suivantes : - Étude d'amélioration de la performance énergétique, - Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). Une maquette illustrative numérique sera fournie par chaque équipe candidate retenue, sur la base d'un scénario défini par le maitre d'ouvrage.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Compétences exigées : Études architecturales, études techniques en structure, études techniques en fluides, études techniques en VRD (Voirie Réseaux Divers), économie de la construction, études techniques de cuisines professionnelles, acoustique, coordination en matière de Sécurité des Systèmes Incendie. Les niveaux minimaux de capacité exigés sont énumérés à l'article 6-2-3 du règlement de candidatures. L'architecte sera mandataire de l'équipe et ne pourra être mandataire de plus d'un groupement conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-22 du code de la commande publique. L'architecte mandataire ne peut être présent que dans une seule équipe en application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique. En cas de groupement, les candidats non mandataires, à l'exception du BET ACOUSTIQUE, ne pourront être présents que dans trois équipes au maximum. Il n'y a pas de limitation pour le BET ACOUSTIQUE.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'accès est réservé aux architectes inscrits à l'Ordre des architectes (loi sur l'architecture du 3/01/1977) ou équivalent pour les candidats étrangers.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Trois équipes minimum, quatre maximum seront admises à concourir. Chaque candidat retenu pour présenter une esquisse « plus » conforme au programme et au règlement de concours (phase projets), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 43 000 € HT. Cette indemnité sera décomptée des honoraires de maîtrise d'oeuvre pour le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés La composition du jury est mentionnée à l'article 6.1 du règlement de candidatures.
Critères d'évaluation des projets	La sélection des projets remis par les candidats s'effectuera selon les critères hiérarchisés suivants : - Adéquation au programme et fonctionnalité du projet - Critères environnementaux et techniques - Traitement architectural et insertion dans le site - Économie du projet en investissement.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 27/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Concours de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est novembre 2023. Les travaux auxquels est lié le marché de maîtrise d'oeuvre se dérouleront sur 36 mois environ. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 500 000 € HT (valeur février 2022) pour un coût d'opération de 14 500 000 € (hors mobilier, et location de bâtiments modulaires). Chaque dossier de candidature sera rédigé en langue française et devra comprendre les éléments listés à l'article 5 du règlement de candidatures. La sélection des candidatures est réalisée à partir des critères suivants : - capacité professionnelle - capacité technique - capacité économique et financière. A l'issue du concours, le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. En effet, s'agissant d'un marché comportant plusieurs compétences dont une compétence principale devant être réalisée, en cas de groupement, par le mandataire, cette forme juridique permettra au maître d'ouvrage de s'assurer de la bonne exécution de la mission (le mandataire en étant garant), par exemple en cas de défaillance d'un cotraitant, et d'avoir un seul interlocuteur, privilégié. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le lauréat du concours en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique. Il s'agira d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles. L'opérateur économique titulaire du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale sont détaillées aux articles 1-5-3 à 1-5-6 du règlement de candidatures. Cautionnement: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Modalités de financement et de paiement : - Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité - Délai de paiement : 30 jours - Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique - Acomptes.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 22/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/08/22 à 09h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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