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VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
SIRET 21420218600018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Vérification, maintenance et fourniture d'appareils de lutte contre l'incendie 2023 - 2025 pour la ville de Saint Etienne.
Référence 22PAO-343
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 42000 Saint Etienne
Durée 36 mois
Description La présente consultation concerne la vérification, la maintenance et la fourniture d'appareils de lutte contre l'incendie pour les bâtiments communaux de la Ville de Saint Etienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée …).
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 200 000 € HT sur la durée totale passé en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code.
Le marché est conclu du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2025.
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Direction gestion des bâtiments
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141.11 du Code de la commande publique, ET qu'il est en en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
Niveau minimum exigé ou équivalent : H0V
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières . Capacités professionnelles.
  Envoi le 25/08/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL

 

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