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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
SIRET 21420218600018
Saint Etienne Métropole
2 avenue Gruner
42000 ST ETIENNE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance et travaux d'entretien sur les ascenseurs, monte charges, escalators, portails, portes, barrières automatiques de Saint Etienne et de Saint Etienne Métropole.
Référence 22AOO-348
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Description Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique regroupant la Ville de Saint Étienne VSE (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole SEM.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum sur la durée totale en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Pour la Ville de Saint Etienne, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure) au 31 décembre 2026. Pour Saint Etienne Métropole, le marché est conclu à compter du 1er juin 2023 au 31 décembre 2026.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ascenseurs, monte charges, escalators
Description : Maximum sur la durée totale : 1 000 000 €HT pour VSE 250 000 €HT pour SEM.
Estimation annuelle 250 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50750000
N° 2 Portails, portes, barrières automatiques
Description : Maximum sur la durée totale : 350 000 €HT pour VSE 250 000 €HT pour SEM.
Estimation annuelle 120 000 €HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune retenue de garantie, pas d'avance. Financement sur les budgets de la Ville de Saint Etienne et de Saint Etienne Métropole. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2).

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 26/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/22 à 12h15

 

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