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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07
SIRET 24420077000117

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maitrise d'oeuvre concernant les travaux préparatoires sur le clos-couvert de bâtiments et l'aménagement d'une cour de la Cité du Design
Référence	2022-DCAF-0019
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Lieu principal de prestation	Site de la Manufacture / Cité du Design à St-Etienne Cour Nord-Ouest, bâtiment 243 et 244 Ouest 42000 Saint-Etienne
Durée	18 mois
Description	Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux préparatoires sur le clos-couvert de bâtiments et l'aménagement d'une cour identifiés au sein du site de la Cité du Design 2025. La mission fait l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec des prestations relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 260 000 € HT.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Pour chaque membre de l'équipe, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la durée des travaux, la date, la description de l'opération et le maître d'ouvrage. Cette liste sera illustrée graphiquement ou photographiquement au minimum pour les prestations de l'architecte, architecte du patrimoine, designer et paysagiste. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les cadres réponses en annexe 4 et 5 sont à compléter par l'équipe de Moe. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/09/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Une visite sur site est préconisée et se fait sur inscription aux dates proposées ci-dessous : -Mardi 6 Septembre 2022 à 14h -Mardi 13 Septembre 2022 à 14h -Mardi 20 Septembre 2022 à 9h Demande à faire au minimum 24h à l'avance à l'adresse suivante : elodie.gudanis@capmetropole.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 26/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/22 à 12h15

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