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(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
SIRET 22420001400013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine constructeur ou d'origine équipementier pour véhicules légers et véhicules utilitaires. Lot n°3 : Véhicules de marque CITROEN
Référence	22FF-DAJCP-1964-X
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Lieu principal de livraison	Parc routier de Villars 42390 VILLARS
Durée	à compter du 01/12/22 Jusqu'au 15/12/23
Description	La présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur ou d'origine équipementier pour véhicules légers et véhicules utilitaires de marque Citroën. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum fixé à 50 000 € HT. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à décembre 2022.
Code CPV principal	34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent Cautionnement et garanties exigés : sans objet Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Identification du candidat -Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix (note de 0 à 20 points) 10 % : Qualités environnementales de l'offre (note de 0 à 20 points) 10 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 10 % : Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/22 à 09h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Durée de l'accord-cadre: Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 15/12/2023.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement envisagé : septembre 2023
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 29/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/22 à 13h15 Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire

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