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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 SIRET 22420001400013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine constructeur ou d'origine équipementier pour véhicules légers et véhicules utilitaires. Lot n°3 : Véhicules de marque CITROEN |
Référence | 22FF-DAJCP-1964-X |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu principal de livraison |
Parc routier de Villars 42390 VILLARS |
Durée |
à compter du 01/12/22 Jusqu'au 15/12/23 |
Description | La présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur ou d'origine équipementier pour véhicules légers et véhicules utilitaires de marque Citroën. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum fixé à 50 000 € HT. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à décembre 2022. |
Code CPV principal | 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent Cautionnement et garanties exigés : sans objet Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix (note de 0 à 20 points) 10 % : Qualités environnementales de l'offre (note de 0 à 20 points) 10 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 10 % : Délai de livraison (note de 0 à 20 points) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/22 à 09h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Durée de l'accord-cadre: Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 15/12/2023. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement envisagé : septembre 2023 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 |
Envoi le 29/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/22 à 13h15 Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire |
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