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(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
SIRET 21420218600018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
Ville de Saint-Etienne
Objet Impression d'affiches publicitaires pour la Ville de Saint-Etienne et St-Etienne Métropole
Référence 22PAO-324
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ville de St-Etienne
Description Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 189 900 € HT en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, l'ensemble des lots se terminant au plus tard le 31 décembre 2025.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de St-Etienne et St-Etienne Métropole. La Ville de Saint Étienne est désignée comme coordonnateur du dit groupement.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Formats 120 x 352, 320 x 240, 120 x 176 cm
Description : Impression et livraison des affiches formats 120 x 352, 320 x 240, 120 x 176 cm
Montant maximum par année de marché :
- St-Etienne métropole : 43 000 € HT
- Ville de St-Etienne : 5 000 € HT
Lieu d'exécution: Ville de Saint-Etienne 		  79800000
N° 2 Format 4 x 3 m, 80 x 120, 240 x 160, 150 x 200 cm
Description : Impression et livraison des affiches formats 4 x 3 m, 80 x 120, 240 x 160, 150 x 200 cm
Montant maximum par année de marché :
- St-Etienne métropole : 3 600 € HT
- Ville de St-Etienne : 5 700 € HT
Lieu d'exécution: Ville Saint-Etienne 		  79800000
N° 3 Formats 100 x 86, 152 x 68, 274 x 68, 39 x 29 cm
Description : Impression et livraison des affiches formats 100 x 86, 152 x 68, 274 x 68, 39 x 29 cm
Montant maximum par année de marché :
- St-Etienne métropole : 2 700 € HT
- Ville de St-Etienne : 3 300 € HT
Lieu d'exécution: Ville Saint-Etienne 		  79800000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
Références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2).
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
Questions à poser par le biais d'AWS
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles.
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et St-Etienne métropole;
Prix fermes pour la période initiale, puis ajustables
Aucune avance n'est prévue;
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 06/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL

 

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