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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MABLY
M. Eric PEYRON - Maire
5 rue du Parc
42300 Mably
Tél : 04 77 44 21 90 - Fax : 04 77 70 89 10
SIRET 21420127900012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture et livraison de produits destinés à la fertilisation des terrains de sports communaux
Référence	22AF-0117-T
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Code CPV principal	24440000 - Engrais divers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du DC1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire DC2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des deux derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du DC2). - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Agrément pour la distribution de produits phytosanitaires. Le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen jugé équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie Sylvie GROTARD 5 Rue du Parc 42300 MABLY Tél : 04 77 44 23 73
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Durée optionnelle Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2023). La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation
	Envoi le 07/09/22 à la publication

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