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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'URFÉ MONSIEUR LE PRESIDENT 40 Place du Cèdre 42430 Saint-Just-en-Chevalet Tél : 04 77 65 12 24 SIRET 24420082000011 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Marchés de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de communes Vals-d'Aix-et-Isable et la Communauté de communes du Pays d'Urfé. | ||||||||||||||||||||
Référence | 22FS-0030-G | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||
Description | Le présent marché est passé par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes du Pays d'Urfé. Il est bien spécifié que chaque membre du groupement sera appelé à signer, chacun pour ce qui le concerne, son marché de prestation de services. Le coordonnateur du groupement de commandes et son représentant n'est pas légalement mandaté pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant son marché, chacun pour ce qui le concerne. Il n'est donc pas prévu de passation d'un marché unique pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Le Président de chacune des Communautés de Communes est désigné comme la Personne responsable de son propre marché. Les deux collectivités sont désignées indistinctement par les termes « Pouvoir adjudicateur ». |
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Code CPV principal | 90512000 - Services de transport des ordures ménagères | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire | ||||||||||||||||||||
90511000 - Services de collecte des ordures | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/22 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Mme Maude LEJEUNE Responsable de la gestion des déchets à la Communauté de communes du pays d'Urfé Coordonnées : maude.lejeune@ccpu.fr Tél : 0477657655 / 0648798027 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 07/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/22 à 09h15 Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche) |
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