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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'URFÉ
MONSIEUR LE PRESIDENT
40 Place du Cèdre
42430 Saint-Just-en-Chevalet
Tél : 04 77 65 12 24
SIRET 24420082000011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marchés de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de communes Vals-d'Aix-et-Isable et la Communauté de communes du Pays d'Urfé.
Référence 22FS-0030-G
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Description Le présent marché est passé par un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes du Pays d'Urfé.
Il est bien spécifié que chaque membre du groupement sera appelé à signer, chacun pour ce qui le concerne, son marché de prestation de services.
Le coordonnateur du groupement de commandes et son représentant n'est pas légalement mandaté pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant son marché, chacun pour ce qui le concerne.
Il n'est donc pas prévu de passation d'un marché unique pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Le Président de chacune des Communautés de Communes est désigné comme la Personne responsable de son propre marché.
Les deux collectivités sont désignées indistinctement par les termes « Pouvoir adjudicateur ».
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles
Description : Prestation de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 3 ans à compter du démarrage des prestations, renouvelable trois fois pour une durée de un an, sur décision du pouvoir adjudicateur.
  90511000
N° 2 Collecte et transport des emballages et des Journaux/revues/magazines en point d'apport volontaire
Description : Prestation de collecte et transport des journaux/magazines/revues et des emballages en apport volontaire
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La CCVAI et la CCPU souhaitent pouvoir modifier leurs consignes de tri en cours de marché. Elles pourront être amenées à passer à une collecte en multimatériaux.
Le nombre de colonnes à collecter ne sera que faiblement impacté par ce changement, et les systèmes de collecte seront identiques.
La prestation restera techniquement identique à la prestation de collecte des emballages et des JRM.

Reconductions : Oui
La durée du marché est de 3 ans à compter du démarrage des prestations, renouvelable trois fois pour une durée de un an, sur décision du pouvoir adjudicateur.
  90512000
N° 3 Collecte et transport du verre en point d'apport volontaire
Description : Collecte et transport du verre en point d'apport volontaire
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 3 ans à compter du démarrage des prestations, renouvelable trois fois pour une durée de un an, sur décision du pouvoir adjudicateur.
  90512000
N° 4 Mise à disposition et transport de bennes nécessaires au fonctionnement de la déchèterie intercommunale
Description : Mise à disposition et transport de bennes nécessaires au fonctionnement de la déchèterie intercommunale
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 3 ans à compter du démarrage des prestations, renouvelable trois fois pour une durée de un an, sur décision du pouvoir adjudicateur.
  90512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mme Maude LEJEUNE
Responsable de la gestion des déchets à la Communauté de communes du pays d'Urfé
Coordonnées :
maude.lejeune@ccpu.fr
Tél : 0477657655 / 0648798027

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 07/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/22 à 09h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche)

 

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