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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
SIRET 22420001400013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation d'«Appui aux parcours socioprofessionnels» de bénéficiaires du RSA et de participants du dispositif L.O.I.R.E.
Référence 22AS-DAJCP-1969-B
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal de prestation 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Description Principales prestations:
Cette prestation est une action de proximité demandant une nécessaire réactivité autant des prescriptions par les accompagnants que du prestataire pour une prise en charge rapide de la levée des freins sociaux. Elle fait donc l'objet de lots territorialisés. Toutefois dans un souci de mutualisation des places pouvant être disponibles entre les différentes ULI. L'allotissement couvre, sauf dans un seul cas, deux ULI (Unité Locale d'Insertion).
La prestation propose 5 heures d'accompagnement par mois pour chaque participant, avec des entrées et sorties permanentes. Cette organisation permet d'adapter la durée de l'accompagnement à chaque situation.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 8 janvier 2023.
Marché ordinaire.
Code CPV principal 85312400 - Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Code CPV complémentaire 85320000 - Services sociaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Territoires de Loire Nord et Loire Centre, couvrant les ULI du Roannais et du Forez
Description : 2700 heures par an.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 12 mois.
Le marché prend effet à compter du 08 janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) et ce, pour une durée d'un an.
Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze mois dans la limite de la durée totale prévue, à savoir 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50 % par le Fonds Social Européen.
  85312400
N° 2 Territoire de Loire Sud 1 couvrant les ULI Gier-Pilat et Ondaine-Couronne
Description : 2900 heures par an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 12 mois.
Le marché prend effet à compter du 08 janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) et ce, pour une durée d'un an.
Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze mois dans la limite de la durée totale prévue, à savoir 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50 % par le Fonds Social Européen.
  85312400
N° 3 Territoire de Loire Sud 2 couvrant l'ULI St-Etienne 2 « Clapier / Terrasse »
Description : 1 800 heures par an.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 12 mois.
Le marché prend effet à compter du 08 janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) et ce, pour une durée d'un an.
Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze mois dans la limite de la durée totale prévue, à savoir 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50 % par le Fonds Social Européen.
Informations complémentaires : Il est prévu une fongibilité des heures des lots 3 et 4 dès lors que dans un de ces lots il n'y a plus de place disponible, et que l'autre lot dispose d'au moins une place disponible.
  85312400
N° 4 Territoire de Loire Sud 3 couvrant les ULI St-Etienne 1 « Bellevue » et St-Etienne 3 « Châteaucreux »
Description : 2700 heures par an.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 12 mois.
Le marché prend effet à compter du 08 janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) et ce, pour une durée d'un an.
Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze mois dans la limite de la durée totale prévue, à savoir 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50 % par le Fonds Social Européen.
Informations complémentaires : Il est prévu une fongibilité des heures des lots 3 et 4 dès lors que dans un de ces lots il n'y a plus de place disponible, et que l'autre lot dispose d'au moins une place disponible.
  85312400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Forme juridique de l'attribution
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
- délai de paiement : 30 jours.
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
- acomptes.
- cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du lot est supérieur à 100 000 € HT.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Identification du candidat
-Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public : les professionnels de l'organisme devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont :
Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion.
Ils devront soit :
- être titulaires de diplômes d'État de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ;
- être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ;
- justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
40 % : Prix (noté sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/22 à 09h30
Renseignements complémentaires
  Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com
Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes :
- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation
- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochaine consultation à prévoir septembre 2026.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 13/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/22 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire

 

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