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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 SIRET 22420001400013 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestation d'«Appui aux parcours socioprofessionnels» de bénéficiaires du RSA et de participants du dispositif L.O.I.R.E. | ||||||||||||||||||||
Référence | 22AS-DAJCP-1969-B | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne |
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Description | Principales prestations: Cette prestation est une action de proximité demandant une nécessaire réactivité autant des prescriptions par les accompagnants que du prestataire pour une prise en charge rapide de la levée des freins sociaux. Elle fait donc l'objet de lots territorialisés. Toutefois dans un souci de mutualisation des places pouvant être disponibles entre les différentes ULI. L'allotissement couvre, sauf dans un seul cas, deux ULI (Unité Locale d'Insertion). La prestation propose 5 heures d'accompagnement par mois pour chaque participant, avec des entrées et sorties permanentes. Cette organisation permet d'adapter la durée de l'accompagnement à chaque situation. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 8 janvier 2023. Marché ordinaire. |
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Code CPV principal | 85312400 - Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 85320000 - Services sociaux | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Forme juridique de l'attribution L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. - délai de paiement : 30 jours. - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - acomptes. - cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du lot est supérieur à 100 000 € HT. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points) |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/22 à 09h30 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation - soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation à prévoir septembre 2026. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 13/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/22 à 10h15 Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire |
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