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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
SIRET 22420001400013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réparation d'un ouvrage d'art situé sur le ruisseau Le GRATTEJAMBLE - Lieudit Les flaches -
Communes de L'ETRAT et LA TOUR EN JAREZ.
Référence 22AT-DAJCP-1970-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ouvrage d'art situé sur le ruisseau Le GRATTEJAMBE
42580 L'Etrat
Durée 4 mois
Description Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Description sommaire de la nature et des quantités :
- Dossier d'exécution et de recollement : 1F;
- Terrassement manuel : 10 M3;
- Etaiement et calage provisoire: 1F
- Batardeaux et dispositif de pompage-décantation-filtration: 1F
- Déconstruction de maçonnerie: 20 M3;
- Piquage et rejointoiement de maçonnerie: 40 M2
- Béton projeté: 25 M3;
- Aciers pour armatures: 3000 KG.
Le début prévisionnel des prestations est fixé à novembre 2022.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois
- délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
- acomptes
Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie 5% ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Identification du candidat
-Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveaux minimaux :
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la Nomenclature 2022 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP minimaux de capacité sont :
11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel ; spécialité 1131 Ouvrages de technicité courante et 1141 Ouvrages en maçonnerie ;
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite sur auto-déclaration.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
20 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Renseignements
administratifs
Rodolphe CASTANO
Tél : 04 77 48 43 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/10/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes :
- respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après :
o Respect des dispositifs de préservation de l'environnement et lutte contre les pollutions accidentelles établies au projet
o Respect des sections hydrauliques établies du projet
- nombre de variante limité à une au maximum ;
- remise d'un mémoire technique propre à la variante ;
Il est obligatoire de remettre une offre de base.
la variante proposée doit présenter des résultats de qualité équivalente à l'offre de base La variante sera analysée sur la base des mêmes critères de jugement des offres.
  Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/09/22

 

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