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(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
SIRET 21420218600018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de linge de maison et spécifique à la petite enfance et d'articles de puériculture.
Référence 22PAO-347
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 1, rue Pierre de Coubertin
42000 SAINT-ETIENNE
Durée 48 mois
Description La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique.
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 2 250,00 € HT et avec un maximum de 150 000,00 € HT sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans démarrant à la date de sa notification.
Code CPV principal 19231000 - Linge
Code CPV complémentaire 39113000 - Sièges et chaises divers
  39512000 - Linge de lit
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville de Saint-Étienne.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Linge de maison et spécifique à la petite enfance
Description : Linge de maison et spécifique à la petite enfance
Montant minimum : 2 000 € HT et maximum : 100 000 € HT
Lieu de livraison : Ville de Saint-Étienne. 		  39514000
N° 2 Articles de puériculture
Description : Articles de puériculture
Montant minimum : 250 € HT et maximum : 50 000 € HT
Lieu de livraison : Ville de Saint-Étienne. 		  34912100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
OU
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (DC2).
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Questions à poser par le biais d'AWS
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'une consultation ouverte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières ;
- Capacités professionnelles.
Pour le lot 1, les candidats devront impérativement fournir les échantillons indiqués dans le DQE.
Conditions particulières d'exécution :
- Aucune retenue de garantie.
- Avance non prévue
- Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne
- Prix unitaires, ajustables.
- Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
- Aucune forme de groupement n'est imposée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 15/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL

 

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