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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT
M. Le Directeur Général
30, rue Palluat de Besset
CS40540
42007 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
SIRET 40989871500019

LOIRE HABITAT
30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

BOEN SUR LIGNON - Requalification de l'ancien hôpital - Création d'un CADA (Centre d'Accueil pour Demandeur d'Asile) et divers locaux

Référence

202207121018

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

Description

Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et la commune de Boën sur Lignon
Opération avec visite obligatoire et Valorisation BTMC pour le lot 4

Code CPV principal

45454100 - Travaux de réfection

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1- Fondations spéciales par micropieux Description : Lot n°1- Fondations spéciales par micropieux Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45262210
N° 2	Lot n°2 - Terrassements - Réseaux - Aménagements extérieurs Description : Lot n°2 - Terrassements - Réseaux - Aménagements extérieurs Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45112500
N° 3	Lot n°3 - Gros-Oeuvre Description : Lot n°3 - Gros-Oeuvre Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45223220
N° 4	Lot n°4 - Charpente bois - Couverture tuiles - Zinguerie Description : Lot n°4 - Charpente bois - Couverture tuiles - Zinguerie Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45261000
N° 5	Lot n°5 - Etanchéité Description : Lot n°5 - Etanchéité Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45261420
N° 6	Lot n°6 - Menuiseries extérieures bois vitrées - Occultations Description : Lot n°6 - Menuiseries extérieures bois vitrées - Occultations Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45421150
N° 7	Lot n°7 - Métallerie Description : Lot n°7 - Métallerie Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45340000
N° 8	Lot n°8 - Portes basculantes de garages Description : Lot n°8 - Portes basculantes de garages Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		44221240
N° 9	Lot n°9 - Menuiseries intérieures bois - Agencements Description : Lot n°9 - Menuiseries intérieures bois - Agencements Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45421000
N° 10	Lot n°10 - Pâtrerie - Isolation - Peintures Description : Lot n°10 - Pâtrerie - Isolation - Peintures Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45410000
N° 11	Lot n°11 - Faux-plafonds Description : Lot n°11 - Faux-plafonds Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45421146
N° 12	Lot n°12 - Carrelages - Faïences Description : Lot n°12 - Carrelages - Faïences Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45431000
N° 13	Lot n°13 - Sols souples Description : Lot n°13 - Sols souples Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45432111
N° 14	Lot n°14 - Isolation thermique par l'extérieur Description : Lot n°14 - Isolation thermique par l'extérieur Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45443000
N° 15	Lot n°15 - Ascenseurs Description : Lot n°15 - Ascenseurs Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45313100
N° 16	Lot n°16 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie Sanitaires Description : Lot n°16 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie Sanitaires Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		42520000
N° 17	Lot n°17 - Electricité courants forts Description : Lot n°17 - Electricité courants forts Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		09310000
N° 18	Lot n°18 - Electricité courants faibles Description : Lot n°18 - Electricité courants faibles Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		09310000
N° 19	Lot n°19 - Panneaux photovoltaïques Description : Lot n°19 - Panneaux photovoltaïques Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		09331200
N° 20	Lot n°20 - Sondes géothermiques Description : Lot n°20 - Sondes géothermiques Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2:PSE N°1 : Cuve de récupération des eaux pluviales Lot 5:PSE N°1:Local poubelles CADA Lot 8:PSE N°1:Motorisation des portes basculantes garages; PSE N°2 : Remplacement des portails de garages des bâtiments Lot 9:PSE N°1:Mise en place de tablettes en bois Commune de Boën; PSE N°2 : Mise en place de tablettes en bois Loire Habitat Lot 14:PSE N°1:Anti-graffiti sur l'ensemble des façades Reconductions : Non		45232141

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 01/04/2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (DUME);
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membre;
-Seulement pour le lot 4 : Si l'entreprise s'engage dans du BTMC, joindre la fiche Engagement BTMC complétée ou équivalent.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
15 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/10/22 à 23h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/22 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et la commune de Boën sur Lignon.
Opération avec visite obligatoire ET Valorisation BTMC pour le lot 4

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).

Envoi le 13/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/09/22 à 15h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Affiches Loire

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