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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
SIRET 22420001400013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Référencement pour la réalisation de travaux programmés dans l'ensemble des bâtiments du Département de la Loire (scolaires, administratifs et techniques) au cours des années 2023-2024 (hors travaux sur des installations sous contrat de maintenance et hors travaux relevant d'une procédure d'urgence).

Référence

22AT-DAJCP-1971-S

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée resteinte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

2 RUE CHARLES DE GAULLE
42000 SAINT ETIENNE

Durée

24 mois

Description

Procédure adaptée restreinte soumise au dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Le référencement consiste en la constitution d'un vivier de candidatures. Il concerne les opérations de travaux de moins de 90 000 € HT.
Ce référencement débutera à compter de janvier 2023 et sera valable 2 ans. Chaque année, il fera l'objet d'une nouvelle publicité afin de permettre aux opérateurs économiques souhaitant intégrer ce dispositif de le faire en remplissant les conditions de candidature.
Les travaux sont répartis en 3 zones géographiques :
A. Arrondissement de St Etienne
B. Arrondissement de Montbrison
C. Arrondissement de Roanne
LES ENTREPRISES REFERENCEES EN 2021 et 2022 LE RESTENT JUSQU'EN 2024 ET NE DOIVENT PAS REMPLIR UN NOUVEAU DOSSIER DE CANDIDATURE SAUF SI ELLES SOUHAITENT CANDIDATER POUR UN NOUVEAU LOT ET/OU UNE NOUVELLE ZONE GÉOGRAPHIQUE.
Les entreprises sélectionnées seront consultées ultérieurement en fonction des travaux à réaliser dans le cadre de travaux programmés ou ponctuels. Elles s'engagent à fournir une offre ou une lettre d'excuse lors des consultations. Après 3 consultations sans réponse, leur candidature sera suspendue de la liste des entreprises référencées jusqu'à la fin du référencement.
Le référencement pourra être utilisé pour une opération quel que soit son montant dans le cas de lot infructueux dont l'estimation est inférieure à 90 000 € HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve, selon les circonstances, le droit de consulter exceptionnellement d'autres entreprises non référencées pour garantir l'obtention d'offres et élargir la concurrence.
Sur le fondement de ce référencement, tous les marchés publics relevant d'une opération de travaux dont l'estimation globale est supérieure à 40 000 euros suivront une procédure entièrement dématérialisée sur le profil d'acheteur : publication, réponses de opérateurs économiques, échanges, notification… Aussi, chaque entreprise devra se doter d'un certificat de signature électronique.
Critères de sélection des candidatures: CAPACITES TECHNIQUES, PROFESSIONNELLES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES.

Code CPV principal

45113000 - Travaux de chantier

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Voirie réseaux divers VRD Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 2	Maçonnerie Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 3	Etancheité Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 4	Couverture / Zinguerie Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 5	Ravalement de façades Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 6	Plâtrerie / Peinture Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 7	Plafonds suspendus Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 8	Désamiantage Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 9	Carrelage Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 10	Sols minces Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 11	Menuiseries PVC Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 12	Menuiseries bois Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 13	Menuiseries métalliques (aluminium, acier) Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 14	Vitrerie Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 15	Serrurerie - métallerie Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 16	Plomberie - sanitaire Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 17	Chauffage - ventilation - climatisation Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 18	Curage de canalisation Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 19	Clôtures - Portail métallique Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 20	Electricité courant fort Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 21	Electricité courant faible - Téléphonie Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 22	Stores et volets roulants Lieu d'exécution : département de la Loire
N° 23	Dératisation et désinfection Lieu d'exécution : département de la Loire

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
La liste des certificats de qualification et/ou de références équivalentes par lot des principales prestations de même nature que celles du lot demandé sur les 5 dernières années
Attention, pour le lot n°8 Désamiantage, une certification pour l'activité de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant est exigée conformément à l'arrêté du 25 juillet 2022.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Renseignements

administratifs
Coralie FEOLA
Tél : 04 77 48 43 21

Documents

Dossier de Candidature des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Candidatures

Remise des candidatures le 16/11/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Envoi le 15/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Forez-Coeur de Loire, Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche), Le Progrès - Ed. de la Loire, L'Essor Affiches Loire

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