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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
SIRET 21420218600018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Restructuration des jardins ouvriers de Bel Air - Renouvellement (fourniture et pose) des cabanons de l'association Saint-Simon
Référence	22PAO-350
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Jardins de Bel Air - Association Saint Simon Rue Joanny Panel 42000 SAINT ETIENNE
Description	L'objet du présent marché consiste à réaliser des cabanons de jardin et à les mettre en place sur les emplacements définis (25 cabanons). Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Le délai d'exécution des travaux est de 16 semaines maximum hors phase de préparation (prévu 6 semaines). Conditions d'exécution : - Retenue de garantie de 5,00 % prévue - Avance prévue; - Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; - Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; - Prix unitaires, révisables; - Aucune forme de groupement n'est imposée.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celle objet de la présente consultation sur les trois dernières années avec la date, le montant , des photos et le destinataire public ou privé
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Ville de Saint Etienne Questions à poser sur AWS
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 11/10/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://www.telerecours.fr
	Envoi le 16/09/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL

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