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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
SIRET 22420001400013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	RD12 Etude de réparation du pont sur le Furan - OA n°5015 - Communes d'ANDREZIEUXBOUTHEON et ST-JUST-ST-RAMBERT.
Référence	22AS-DAJCP-1973-V
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	RD12 pont sur le Furan 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
Durée	36 mois
Description	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Marché exécuté par phases. Phase 1 : Diagnostic de l'ouvrage existant : 2 mois Phase 2 : Avant-projet : 1 mois Phase 3 : Projet : 1 mois Phase 4 : Assistance pour la passation du marché de travaux : 2 mois Phase 5: Visas et assistance au MOE pour le suivi des travaux : 6 mois Le délai d'exécution de chaque phase commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la phase considérée. Le Département envisage de conduire l'étude sur une durée maximale de 3 ans comprenant le délai d'exécution de chaque phase, et le délai de validation du rendu de chaque phase par le Département de la Loire. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2023. Le délai de validité des offres : 4 mois.
Code CPV principal	73420000 - Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Niveaux minimaux : Certificats de qualifications professionnelles OPQIBI - Rubrique 12 : Génie civil ; Gros OEuvre ; Second OEuvre - Qualification : - 1202 - Étude de structures béton courantes - 1208 - Ingénieur en génie civil et gros oeuvre courants - 1209 - Étude en restauration d'ouvrages - 1818 - Ingénierie de ponts courants Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points)
Renseignements	administratifs Rodolphe CASTANO Tél : 04 77 48 43 22
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 18/10/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
	Envoi le 19/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/09/22

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